Chapitre 9 - De la formation
Art. 27
Tout télépilote est tenu de suivre une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution du drone en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation.
Art. 28
La formation de télépilote est assurée par un organisme dûment agréé conformément aux textes en vigueur.
Art. 29
Le programme de formation des télépilotes et les conditions de validation des licences de télépilote étrangères sont déterminés par arrêté conjoint des Ministres chargés de la Sécurité, des Forces Armées et de l’Aviation civile.
