Chapitre 2 - Définitions
Art. 6
Dans la présente loi on entend par :
- Aire de santé : une unité géographique de base abritant une population minimum de cinq mille habitants et formant la zone de constitution et d’intervention d’un centre de santé communautaire ; elle est fixée de façon consensuelle entre les communautés concernées ;
- Association de santé communautaire (ASACO) : un groupement d’usagers du service public de la santé, pouvant être autorisé à créer et faire fonctionner un établissement de santé dénommé « Centre de santé communautaire » ;
- Carte sanitaire : un document qui consacre le découpage du territoire national en aires de santé et sur la base duquel sont créés les établissements publics communautaires et privés de santé ;
- Centre de santé communautaire (CSCOM) : un établissement de santé de base construit sur une aire de santé par une association de santé communautaire ; le CSCOM comprend au moins un dispensaire, une maternité et un dépôt de médicaments essentiels ;
- District sanitaire : une circonscription sanitaire, qui constitue l’unité opérationnelle de planification conformément à la stratégie africaine de développement sanitaire. Il regroupe un certain nombre d’aires de santé. Le district sanitaire correspond au cercle ou à une commune urbaine de Bamako.
- Information - éducation - communication en santé : un ensemble de moyens et de méthodes utilisés pour informer et sensibiliser le ou les groupes de populations, appelés groupes cibles, sur certains phénomènes et évènements de santé, en vue d’obtenir un changement positif durable des attitudes ou comportements ;
- Médicament : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines et animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic ou restaurer, corriger ou modifier leur fonction organique ;
- Médicament essentiel : tout produit dont l’efficacité et l’innocuité ont été scientifiquement démontrées et qui est indispensable pour assurer les soins de santé de base à titre préventif et curatif ;
- Planification sanitaire : encadrement du développement et de l’action des services de santé par une mise en ordre stratégique de programmes à exécuter ; le processus de planification consiste à identifier les besoins prioritaires, à fixer les objectifs à atteindre, à définir les stratégies et interventions appropriées, à évaluer les mesures nécessaires pour mener à bien ces interventions et à établir un calendrier pour leur mise en œuvre et leur suivi ;
- Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS) : un document contenant l’ensemble des orientations stratégiques envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de santé ;
- Programme Décennal de Développement Sanitaire et Social (PRODESS) : un document contenant l’ensemble des objectifs structurés en tâches à exécuter pour une période de 5 ans dans le cadre du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social ;
- Plan de Développement Sanitaire de cercle (PDSC) : un document contenant l’ensemble des objectifs, des activités et des moyens à mettre en œuvre au niveau du cercle. Il a une durée de 5 ans.
- Ordre professionnel : un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargé de l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions.
