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Loi
En vigueur

Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

Signé le
22 juil. 2002
Journal officiel
n° 2002-23
Identifiant
MLI-L-2002-49

Note de tête du document

Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé (JO 2002-23)

Relations avec d'autres textes

Cité par

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Chapitre 8 - L’information, l’éducation et la communication

Art. 36

Le droit à la santé passe par l’information de tous les citoyens quant aux mécanismes de prévention et de transmission des maladies les plus courantes.

Art. 37

L’Etat doit utiliser l’ensemble des moyens techniques disponibles pour permettre à chaque citoyen de recevoir de façon régulière les informations nécessaires pour la protection de son état de santé.

Art. 38

Un programme de santé scolaire est élaboré d’un commun accord entre le Ministère chargé de la santé et le Ministère chargé de l’Education nationale. Il doit faire l’objet d’une réactualisation au moins une fois tous les 5 ans.

Il doit permettre à tout enfant au terme d’une scolarité normale de disposer du niveau minimum de connaissance lui permettant d’adopter des conduites appropriées dans sa vie personnelle, au sein de sa famille et vis-à-vis de son entourage.