Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

Signé le: 22 juil. 2002
Journal officiel: n° 2002-23
Identifiant: MLI-L-2002-49

88 Santé publique

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Note de tête du document

Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé (JO 2002-23)

Relations avec d'autres textes

Modifié par

Loi n°2018-49 du 11 juil. 2018

Cité par

Arrêté n° 2011-1407, art. 2vise l'article
Arrêté n° 2011-1408, art. 2vise l'article
Arrêté n° 2011-1412, art. 2vise l'article

Voir les 3 autres textes qui le citentMasquer les 3 autres textes qui le citent

Arrêté n° 2011-1413, art. 2vise l'article
Arrêté n° 2011-1414, art. 2vise l'article
Loi n° 2018-49, art. uniquevise les articles 18, 25

Chapitre 9 - Système de référence - formation et recherche

Art. 39

Les établissements publics hospitaliers constituent des structures de référence secondaires et tertiaires pour les échelons périphériques de soins. Une complémentarité doit être développée entre eux.

Art. 40

La formation professionnelle des personnels de santé et la recherche constituent deux aspects de la politique nationale de santé.

Art. 41

Tous les établissements de santé doivent participer à la formation professionnelle des personnels de santé et à la réalisation des programmes de recherche.