Chapitre 7 - Politique pharmaceutique
Art. 32
La politique pharmaceutique est partie intégrante de la politique sanitaire. Elle a pour objectif de rende accessibles, géographiquement, physiquement et financièrement à la population, des médicaments essentiels de qualité y compris ceux de la pharmacopée traditionnelle et les produits sanguins sécurisés.
Art. 33
La prescription de médicaments essentiels présentés sous leur dénomination commune internationale constitue l’option fondamentale de la politique nationale de santé. Elle s’impose en conséquence à tout établissement de santé public ou participant au service public de santé et est fortement recommandée à tous les autres établissements de santé.
Art. 34
La liste officielle des médicaments essentiels est arrêtée par le Ministre chargé de la Santé sur proposition des organes techniques et scientifiques appropriés. Tout médecin travaillant dans un établissement de santé peut demander à tout moment sa modification, afin d’y intégrer des produits nouveaux jugés indispensables.
Art. 35
La conformité des produits pharmaceutiques aux normes scientifiques du moment est garantie par les contrôles de qualité.
