Titre 11 - De l’emploi et de la formation du personnel
Art. 88
Les titulaires de Convention Pétrolière et leurs Sous-traitants sont tenus :
- a) de respecter les conditions générales d’emploi conformément à la réglementation en vigueur ;
- b) d’accorder la préférence, à qualification égale, au personnel malien ;
- c) de prévoir un budget et de mettre en œuvre un programme de formation professionnelle et de promotion du personnel malien en vue d’assurer son utilisation dans toute les phases des Opérations Pétrolières ;
- d) de procéder au fur et à mesure, au remplacement du personnel expatrié par des nationaux ayant acquis une formation et une expérience similaires.
A cet effet, l’Etat s’engage :
- a) à respecter les conditions générales d’emploi conformément à la réglementation en vigueur ;
- b) à n’édicter à l’égard des titulaires de Convention Pétrolière et leurs Sous-traitants ainsi qu’à l’égard de leur personnel aucune mesure en matière de législation du travail ou sociale qui puisse être considérée comme discriminatoire par rapport à celles qui seraient imposées à des entreprises exerçant une activité similaire au Mali.
Les titulaires de Convention Pétrolière et leurs Sous-traitants peuvent engager pour leurs activités au Mali, le personnel expatrié nécessaire pour la conduite efficace et la réussite de leurs activités. L’Etat facilitera l’acquisition des pièces administratives nécessaires à l’entrée et au séjour de ce personnel expatrié conformément à la législation en vigueur.
