Chapitre 7 - De l’identification et de l’étiquetage
Art. 46
Tout organisme génétiquement modifié ou produit dérivé d’un organisme génétiquement modifié doit être clairement identifié et étiqueté en tant que tel. L’identification doit spécifier les détails des traits et caractéristiques pertinents pour assurer sa traçabilité.
Art. 47
Tout organisme génétiquement modifié ou tout produit dérivé d’un organisme génétiquement modifié doit être clairement étiqueté et emballé avec les mentions prévus dans l’Annexe II, partie C, et conformément à toutes les autres obligations, le cas échéant, imposées par l’Autorité Nationale Compétente, en vue d’indiquer si le produit et/ou dérivé d’un organisme génétiquement modifié et, le cas échéant, s’il peut éventuellement provoquer des allergies ou causer d’autres risques.
