Chapitre 6 - De la dissémination involontaire et/ou libération accidentelle et des mesures d’urgence
Art. 43
Pour gérer toute dissémination involontaire et/ou libération accidentelle et toute situation d’urgence résultant d’un accident dû à un organisme génétiquement modifié ou à un produit dérivé d’un organisme génétique ment modifié, l’Autorité Nationale Compétente doit, au besoin, s’assurer que :
- un plan d’urgence est élaboré pour assurer, en cas d’accident, la protection de la santé humaine et animale, de la diversité biologique et l’environnement en général en dehors de la zone où a été libéré ou utilisé en milieu confiné l’organisme, et que les services d’urgence compétents sont conscients des risques et en soient dûment informés par écrit ; et
- les informations sur les mesures et les consignes de sécurité à adopter en cas d’accident sont mises à la disposition des personnes qui peuvent être affectées par l’accident, par le demandeur. Ces informations doivent être mises à jour et rendues disponibles périodiquement. Elles doivent également être mises à la disposition du public.
Art. 44
En cas d’accident, le demandeur doit immédiatement informer l’Autorité Nationale Compétente dans les plus brefs délais et communiquer les informations suivantes :
- les circonstances de l’accident ;
- l’identité et la quantité de l’organisme génétiquement modifié ou de produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés libérés accidentellement ;
- toutes les mesures et informations nécessaires prises pour évaluer les conséquences de l’accident sur la santé humaine et animale, la biodiversité et l’environnement en général ; et
- les mesures d’urgence prises ou à prendre.
Art. 45
Dès la réception de l’information prévue à l’article 44, l’Autorité Nationale Compétente doit :
- s’assurer que toutes les mesures possibles ont été prises pour neutraliser les risques pour la santé humaine, la diversité biologique et l’environnement en général ; et
- informer les organisations gouvernementales et non gouvernementales compétentes dans les pays pouvant être affectés, ainsi que le Centre d’Echange sur la biosécurité.
