Loi n° 08-042 du 1 décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali

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Loi n° 08-042 du 1 décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali (JO 2009-01)

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Les voies de recours contre les décisions de l’Autorité Nationale Compétente sont celles prévues par la législation en vigueur.