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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Signé le
27 sept. 2017
Journal officiel
n° 2017-43
Identifiant
MLI-O-2017-36

Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO 2017-43)

Texte d’application : voir le décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Relations avec d'autres textes

Abroge
MLI-L-1998-67 · non disponible
MLI-L-2000-60 · non disponible

Cité par

Titre 1 - Dispositions générales

Chapitre 1 - Champ d’application

Art. 1

Le présent statut s’applique aux Enseignants-chercheurs maliens de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Les conditions d’emploi d’Enseignants-chercheurs étrangers appelés en qualité de professeurs associés, sous réserve des dispositions de l’article 104, feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres.

Chapitre 2 - Des dispositions communes

Art. 2

Il est institué un cadre des Enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui comprend les fonctions suivantes :

  • la fonction de Professeur/Directeur de Recherche ;
  • la fonction de Maître de Conférences/Maître de Recherche ;
  • la fonction de Maître-Assistant/Chargé de Recherche ;
  • la fonction d’Assistant/Attaché de Recherche.

Les Professeurs/Directeurs de Recherche et les Maîtres de Conférences/Maitres de Recherche sont des Enseignants-chercheurs de rang magistral.

Art. 3

Les Professeurs, les Directeurs de Recherche, les Maîtres de Conférences, les Maîtres de Recherche, les Maîtres-assistants, les Chargés de Recherche, les Assistants et les Attachés de Recherche sont astreints à un service d’enseignement obligatoire dans les conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.