Titre 10 - De la reconnaissance du mérite, de l’honorariat et du costume académique
Chapitre 1 - Des récompenses
Art. 99
L’Enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui, dans l’exercice de ses fonctions, s’est particulièrement distingué par son dévouement et sa contribution à la promotion de la recherche scientifique, littéraire et artistique peut recevoir les récompenses suivantes :
- lettre de félicitations et d’encouragements adressée par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Recteur de l’Université ou du Directeur de l’établissement d’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dont il relève ;
- témoignage officiel de satisfaction décerné par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, sur proposition du Recteur de l’Université ou du Directeur de l’établissement d’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dont il relève ;
- mention honorable décernée par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
- honorariat conféré conformément aux dispositions de la présente Ordonnance ;
- titre de professeur émérite attribué conformément aux dispositions de la présente ordonnance ;
- décoration dans les divers ordres nationaux ;
- décoration des palmes académiques.
Chapitre 2 - De l’éméritat
Art. 100
Il est institué dans les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique du Mali un titre académique de Professeur émérite.
Art. 101
Le titre de professeur émérite est une distinction spéciale décernée à un professeur de classe exceptionnelle, reconnu, particulièrement méritant par la qualité de ses travaux scientifiques et qui aurait encadré au moins deux thèses. Il reçoit ce titre à son départ à la retraite.
Cette distinction est attribuée par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, après avis de l’organe délibérant de l’Université ou de l’établissement auquel il est rattaché.
Art. 102
Les professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite peuvent postuler au titre de professeur émérite. Ils présentent, à cet effet, un dossier de candidature six mois avant leur départ à la retraite.
Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d’habilitation.
Le nombre de professeurs distingués ne peut excéder deux par année et par université ou établissement d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique public du Mali.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les conditions d’octroi des distinctions académiques.
Chapitre 3 - De l’honorariat et du costume académique
Art. 103
Le titre de Professeur et de Directeur de Recherche honoraire d’un établissement public d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique peut être conféré par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, après avis de l’organe délibérant de l’établissement concerné, aux :
- Professeurs et Directeurs de Recherche admis à la retraite ;
- Professeurs et Directeurs de Recherche appelés à d’autres fonctions, après avoir appartenu à l’établissement au titre de professeurs pendant au moins huit ans.
Art. 104
Le titre de Maître de Conférences et Maître de Recherche Honoraire d’un établissement public d’enseignement supérieur peut être conféré, dans les mêmes conditions :
- aux Maîtres de Conférences et Maîtres de Recherche admis à la retraite ;
- aux Maîtres de Conférences et ou Maîtres de Recherche appelés à d’autres fonctions, après avoir appartenu pendant huit ans au moins à l’établissement au titre de Maîtres de Conférences ;
- aux Maîtres-Assistants et Chargés de Recherche de classe exceptionnelle admis à la retraite.
Art. 105
Les Professeurs et Maîtres de Conférences honoraires peuvent participer au Conseil de l’Université et à l’Assemblée de leur ancien établissement avec voix consultative.
Ils figurent sur l’annuaire de l’établissement. Ils sont invités aux cérémonies et peuvent participer aux activités pédagogiques.
Art. 106
Les Enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi que les Professeurs et Maîtres de Conférences Honoraires portent, selon leur grade, le costume académique de leur discipline dans les cérémonies universitaires et dans les cérémonies officielles où leur établissement est convié en corps constitué.
Le costume académique est pris en charge par les Universités et les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique.
Une décision du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique déterminera la composition des costumes, après avis des organes délibérants des établissements publics d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique.
