Titre 13 - Dispositions finales
Art. 109
Les Enseignants-chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, ayant fait l’objet d’une hiérarchisation à la date d’entrée en vigueur du présent statut, seront transposés dans la nouvelle grille indiciaire de traitement, conformément aux tableaux annexés à la présente Ordonnance.
Art. 110
La présente Ordonnance abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la Loi n° 98-067 (Version en vigueur en 2017 : Loi n°1998-67 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 décembre 1998, modifiée, portant statut du personnel enseignant de l’Enseignement supérieur et celles de la Loi n° 00-060 (Version en vigueur en 2017 : Loi n°2000-60 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 1er septembre 2000, modifiée, portant statut des Chercheurs.
