Ordonnance n° 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les Assistants et Attachés de Recherche titulaires de doctorat, en fonction à l’entrée en vigueur du présent statut, seront transposés respectivement dans les fonctions de Maître-Assistant et de Chargé de Recherche.

Les Assistants et les Attachés de recherche, en fonction à l’entrée en vigueur du présent statut, qui n’ont pas soutenu une thèse de doctorat, ont cinq ans, renouvelables une seule fois, pour soutenir leur thèse. A défaut, ils seront reversés dans le statut général de la Fonction publique à concordance d’indice ou à l’indice immédiatement supérieur.