Titre 9 - De la cessation définitive des services
Art. 95
La cessation définitive des fonctions entraîne la radiation du cadre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique et la perte de la qualité de fonctionnaire.
Elle résulte :
- de l’admission à la retraite ;
- de la démission ;
- du licenciement ;
- de la révocation ;
- du décès.
Art. 96
L’âge de la retraite est fixé à soixante-cinq ans pour les Enseignants-chercheurs.
Sur sa demande, la retraite peut être accordée à l’Enseignant-Chercheur à partir de soixante ans.
Art. 97
Les dispositions du statut général des fonctionnaires régissant l’admission à la retraite, la démission, le licenciement, la révocation et le décès s’appliquent au personnel enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent statut.
Art. 98
Le régime général des pensions des fonctionnaires tel que défini par l’Ordonnance n° 79-7/CMLN (Version en vigueur en 2017 : Ordonnance n°1979-7 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 18 janvier 1979 est applicable au personnel Enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ayant la nationalité malienne.
