Titre 6 - De la rémunération et des avantages
Chapitre 1 - De la rémunération
Art. 64
L’Enseignant-chercheur reçoit une rémunération comportant le traitement, les prestations familiales, les primes et indemnités.
Outre ces avantages pécuniaires, des avantages de caractère social, en espèce ou en nature, peuvent être accordés aux enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires devant couvrir les risques de maladie, accident, maternité et décès sera appliqué aux Enseignants-chercheurs qui le désirent.
Art. 65
La valeur du point indiciaire est celle applicable à la Fonction publique.
Les grilles indiciaires applicables aux Enseignants-Chercheurs, sont annexées à la présente ordonnance.
Art. 66
Toute revalorisation des rémunérations des fonctionnaires relevant du statut général s’applique d’office aux enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Art. 67
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les conditions d’octroi et les taux des primes et indemnités.
Chapitre 2 - Des avantages
Art. 68
L’Enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a droit à des voyages d’études et de recherche à l’étranger.
Les conditions de ces voyages sont déterminées par l’organe chargé des questions scientifiques de chaque établissement d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il est accordé aux bénéficiaires de ce droit une allocation à la charge du budget de l’établissement concerné.
Art. 69
Lorsque les activités pédagogiques et de recherche l’exigent, l’Enseignant-chercheur a droit après cinq ans d’activités continues, à une année sabbatique à l’issue de laquelle, l’intéressé doit déposer un rapport scientifique.
L’année sabbatique est accordée aux enseignants-chercheurs qui en remplissent les conditions.
Les conditions d’attribution de l’année sabbatique font l’objet d’un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Art. 70
Les indemnités et avantages accordés aux personnels de Direction des établissements publics d’Enseignement supérieur et des institutions de Recherche sont fixés par leur organe délibérant.
