Titre 8 - Des notations et des avancements
Art. 87
L’avancement du personnel Enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique comprend : l’avancement d’échelon, l’avancement de classe et l’avancement de fonction.
Chapitre 1 - De la notation
Art. 88
Le personnel Enseignant-chercheur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique fait, chaque année, l’objet de notation par leur hiérarchie respective.
Les modalités de la notation sont fixées par les dispositions d’application du présent Statut.
Chapitre 2 - De l’avancement d’échelon
Art. 89
L’avancement d’échelon consiste en l’accession, au sein de la classe, à un échelon indiciaire supérieur à l’échelon atteint. Il se traduit par une augmentation des traitements correspondant à la différence entre les deux indices.
Art. 90
L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, après deux années de services au moins dans l’échelon inférieur.
L’Enseignant-chercheur peut aussi bénéficier de l’avancement d’échelon par suite de publications. Le niveau et le nombre de publications exigés à cet effet sont déterminés par la Commission paritaire siégeant en Commission d’avancement dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Ministre en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Art. 91
Les avancements d’échelon sont prononcés par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, sur proposition de la Commission paritaire siégeant en Commission d’avancement.
Chapitre 3 - De l’avancement de classe
Art. 92
L’avancement de classe s’effectue de façon continue, de classe à classe, à l’intérieur de la fonction.
Art. 93
L’avancement de classe peut avoir lieu, soit en vertu des avancements d’échelon antérieurs, soit en vertu du mouvement d’avancements d’échelon en cours, soit par suite de publications scientifiques.
L’avancement de classe, en vertu des avancements d’échelon antérieurs ou en vertu du mouvement d’avancements en cours ne peut avoir lieu qu’au profit des Enseignants-chercheurs ayant au moins atteint le dernier échelon de leur classe.
Le niveau et le nombre de publications exigés pour l’avancement de classe sont déterminés par la Commission paritaire siégeant en Commission d’avancement.
Chapitre 4 - De l’avancement de fonction
Art. 94
Les Enseignants-chercheurs peuvent accéder, par avancement, à une fonction supérieure après l’inscription sur une liste d’aptitude par le CAMES ou la CNELA.
L’avancement de fonction s’effectue à concordance d’indice dans la nouvelle fonction.
