Titre 3 - Du recrutement et de la nomination
Chapitre 1 - Du recrutement
Art. 11
Il est procédé chaque année, par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au recrutement d’Enseignants chercheurs, en fonction des postes prévus et budgétairement autorisés.
Art. 12
Les Assistants et les Attachés de Recherche sont recrutés sur concours parmi les non fonctionnaires titulaires d’un Master ou d’un diplôme équivalent.
L’âge limite de recrutement des Assistants et des Attachés de Recherche est fixé à quarante-trois ans.
Les Assistants et les Attachés de Recherche disposent de cinq ans, renouvelables une fois, pour soutenir leur thèse.
Les modalités de recrutement sont définies par les textes d’application du présent statut.
Art. 13
Les Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche sont recrutés sur titre, parmi les non fonctionnaires titulaires du Doctorat des Universités du Mali ou d’un diplôme équivalent.
L’âge limite de recrutement des Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche est fixé à quarante-cinq ans.
Les modalités de recrutement sont définies par les textes d’application du présent statut.
Chapitre 2 - De la nomination
Art. 14
Nul ne peut être nommé dans l’une des fonctions visées à l’article 2 du présent statut :
- s’il n’a pas la qualité de fonctionnaire ;
- s’il ne possède pas les diplômes et titres requis ;
- si l’emploi postulé n’est pas vacant ou créé ;
- s’il n’est pas inscrit sur une liste d’aptitude à la fonction sollicitée.
Art. 15
Les Professeurs sont nominés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Maîtres de Conférences inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Professeur.
Les Directeurs de Recherche sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Maîtres de Recherche inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Directeur de Recherche.
Art. 16
Les Maîtres de Conférences sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Maîtres-Assistants inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Maître de Conférences.
Les Maîtres de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Chargés de Recherche inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Maître de Recherche.
Art. 17
Les Maîtres-Assistants sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Assistants inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Maître-Assistant.
Les Chargés de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les Attachés de Recherche inscrits sur une liste d’aptitude aux fonctions de Chargé de Recherche.
Art. 17-1
Les Maîtres-assistants et les Chargés de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche et inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant ou de Chargé de Recherche.
Les Assistants et les Attachés de Recherche sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique parmi les fonctionnaires de l’Etat exerçant dans les Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche et inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’Assistant ou d’Attaché de Recherche.
Chapitre 3 - De l’inscription sur les listes d’aptitude
Art. 18
Les inscriptions sur les listes d’aptitude se font :
- soit par des sections compétentes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ;
- soit par la Commission Nationale d’Établissement des Listes d’Aptitude (CNELA).
Art. 19
La Commission Nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitude (CNELA) est l’organe national chargé d’étudier les dossiers de candidature pour l’inscription sur les listes d’aptitudes aux fonctions d’Enseignant-chercheur.
La composition et le fonctionnement de la CNELA sont définis par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Art. 20
Le CAMES est l’organe régional chargé d’étudier les dossiers de candidature aux fonctions d’Enseignant-chercheur.
Les conditions d’inscription sur les Listes d’Aptitude du CAMES sont applicables aux enseignants-chercheurs devant cette instance.
