Décret n° 2010-080 du 31 mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale

Les dispositions du présent chapitre ne visent que l’aliénation des terrains domaniaux. L’Administration conserve la faculté de passer les conventions, notamment :

• des baux, notamment des baux emphytéotiques, aux conditions prévues pour chaque cas particulier ;
• des échanges, des ventes d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
• des affectations de terrains à des services publics chaque fois que c’est nécessaire.

Les affectations de terrains à des services publics peuvent être faites par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur dans la limite de leurs besoins et des superficies disponibles.

En zone rurale, l’attribution de Concession provisoire et de concession définitive est accordée, après avis des commissions compétentes respectives par :

• le Ministre des Finances lorsque la superficie n’excède pas cent hectares ;
• le Conseil des Ministre lorsque la superficie est supérieure à cent hectares.

La concession doit être en harmonie avec le schéma des structures et inscrite au Plan Foncier.

La concession rurale est l’acte par lequel une autorité compétente concède des droits provisoires ou définitifs sur une terre domaniale située en dehors des zones urbaines telles qu’elles sont délimitées par les plans d’urbanisme.

Cette concession ne peut avoir pour objet qu’une mise en valeur des terres s’exerçant dans des conditions compatibles avec les autres activités du milieu et conformément au cahier de charges.

Les concessions rurales ne peuvent être accordées dans les lieux ci-après :

• les zones à haute intensité pastorale ;
• dans les espaces vitaux ou réserves foncières ;
• à proximité immédiate des cimetières ;
• les forêts classées ou tout autre espace protégée ;
• dans les limites des agglomérations urbaines telles que définies par les outils de planification urbaine, elles ne peuvent être accordées qu’à une distance fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

La concession rurale porte sur le sol et le sous-sol, à l’exception des ressources dont l’exploitation relève du Code minier.

Aucune personne privée, même reconnue d’utilité publique ne peut bénéficier d’une concession définitive si elle n’a pas obtenu au préalable une concession provisoire, et à condition qu’elle ait mis cette dernière en valeur.

La concession provisoire est accordée pour une durée de cinq années, au terme de laquelle le terrain doit être mis en valeur. A défaut de mise en valeur dans ce délai, le titulaire sera déchu et ne pourra obtenir une concession définitive.

Les concessions rurales provisoires sont accordées aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent décret, après acquittement par le bénéficiaire du prix du terrain auprès du Trésor public.

Le prix du terrain sera fixé pour chaque zone agro-climatique par arrêté du Ministre chargé des finances.

Le concessionnaire provisoire est tenu d’assurer l’exploitation du terrain pendant cinq années consécutives, sauf cas de force majeure ou de mise en jachère constatées par la commission foncière compétente.

Quiconque désire obtenir une concession provisoire d’un terrain en zone rurale, doit en faire la demande auprès du Hakem territorialement compétent.

A cette demande sont joints :

• un certificat de nationalité ou une copie des actes constitutifs si le demandeur est une personne morale ;
• une description du terrain ainsi que sa situation géographique ;
• un programme de mise en valeur, précisant les actions envisagées.

La demande de concession provisoire est enregistrée à la date de sa réception sous un numéro d’ordre, dans un registre ouvert par le Hakem, coté et paraphé par le président du Tribunal de la Moughataa.

Récépissé en est délivré immédiatement au demandeur.

Le dépôt d’une demande de concession provisoire ne confère par lui-même aucun droit au demandeur qui s’abstiendra de s’installer ou d’entreprendre une action quelconque sur le terrain avant d’en avoir obtenu la concession provisoire. En cas d’inobservation de cette prescription, le demandeur sera considéré comme occupant irrégulier.

Après avoir vérifié que la demande est établie en conformité à l’article 60 ci-dessus, le Hakem est tenu de se rendre sur les lieux afin de s’assurer de la présomption de domanialité du terrain ainsi que de la compatibilité de la concession demandée aux exigences d’exploitation rationnelle des ressources naturelles. Le Hakem sera accompagné des membres de la commission foncière de la Moughataa.

En cas de probabilité d’impact négatif de la concession sur les riverains ou sur les activités pastorales dans la zone, le Hakem doit faire diligenter une enquête d’impact par les services techniques compétents de la Moughataa et demander l’avis écrit de la municipalité concernée.

A la lumière des résultats des mesures prescrites par l’article 63 ci-dessus et l’alinéa précédent, le Hakem peut, soit rejeter la demande et notifier ce rejet au demandeur, soit porter la demande à la connaissance du public en vue de purger systématiquement les droits éventuels des tiers.

Le Hakem est tenu, après avoir pris les mesures édictées par les précédents articles, de transmettre la demande au Bureau Régional des Affaires Foncières, sous couvert du Wali, en vue de faire établir avec exactitude, la situation, la superficie réelle et le contenu du terrain demandé.

La publicité est assurée à la diligence du Hakem :

• par voie d’affichage aux chefs-lieux de la Wilaya, de la Moughataa et de la commune concernée ;
• par voie de radiodiffusion dans les langues nationales.

Les affiches et les messages radiodiffusés font connaître la situation du terrain demandé et sa superficie, ainsi que la nature de l’exploitation projetée par le demandeur.

Le Hakem est tenu de délivrer immédiatement à tout demandeur en contestation une copie des affiches revêtues de sa signature pour lui permettre de se pourvoir devant les juridictions compétentes.

A l’expiration d’un délai de soixante jours à compter de la date d’affichage et si aucune contestation de domanialité ne lui a été notifiée par un demandeur en contestation ou par la juridiction compétente saisie à cet effet, le Hakem soumet la demande à la commission de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs de la Moughataa pour avis et la transmet, le cas échéant, à la commission de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs de la Wilaya.

Le délai prévu à l’article précédent, ne court, le cas échéant, qu’à compter de la date de notification au demandeur en contestation du rejet de son recours gracieux ou hiérarchique.

L’autorité administrative mentionnera impérativement à l’acte de notification du rejet de recours gracieux ou hiérarchique, que le demandeur peut se pourvoir en contestation de domanialité, devant la juridiction compétente.

En cas de contestation de domanialité du terrain demandé, portée devant la juridiction compétente dans les délais prévus aux articles 68 et 69 ci-dessus, l’autorité administrative sursoit à accorder la concession provisoire jusqu’à ce que lui soit notifiée la décision de la juridiction saisie.

Le Hakem et le Wali n’inscriront à l’ordre du jour des réunions des commissions foncières respectives consacrées à l’examen des demandes de concession provisoire, que les terrains dont ils sont sûrs qu’ils n’ont pas fait l’objet de recours en contestation de domanialité devant la juridiction compétente.

A cet effet, ils s’informeront au préalable des instances pendantes, dans ce domaine devant ladite juridiction.

Le Hakem et le Wali portent à la connaissance du public les avis des commissions respectives par voie d’affichage dans les lieux réservés officiellement à cet effet. Les affiches font ressortir les identités des bénéficiaires, la situation des terrains concédés, leur superficie, et leur prix.

Les bénéficiaires s’acquittent de leurs obligations financières au service du Trésor Public qui leur délivre quittance de leur versement. Au vu de cette dernière, l’autorité concédante convoque le bénéficiaire pour la signature d’un engagement préalable à la concession provisoire comportant les clauses et conditions de la concession provisoire.

Après signature de l’engagement préalable prévu au précédent alinéa, l’autorité accorde la concession provisoire par décret ou arrêté selon le modèle annexé au présent décret.

L’engagement préalable à la concession provisoire rurale contient les clauses résolutoires garantissant l’accomplissement par le concessionnaire provisoire des obligations de mise en valeur dans le délai prévu à l’article 57 ci-dessus.

La concession provisoire peut être :

• acquise par voie successorale, sauf si le concessionnaire provisoire défunt en a décidé autrement par voie testamentaire et à condition que les héritiers ou les légataires acceptent de se, substituer au concessionnaire provisoire dans ses obligations ;
• vendue ou donnée à une personne de nationalité Mauritanienne ou morale de droit Mauritanien, si le concessionnaire provisoire a réalisé au moins la moitié de la mise en valeur du terrain avant le délai de cinq années prévu à l’article 57 ci-dessus ;
• échangée contre une autre, concession définitive ou, provisoire si, sur chacun des deux terrains objet et l’échange, la mise en valeur ou le cas échéant la mise en culture, telle que prévue à l’article 91 ci-dessous, a été réalisée au moins à moitié dans un délai de deux ans à compter de la date de la concession provisoire.

L’acquisition d’une concession rurale provisoire par achat, donation ou échange est nulle de plein droit si elle n’est pas autorisée au préalable par l’autorité concédante et constatée par un acte de notaire agréé.

Le Notaire est pécuniairement responsable de tout préjudice résultant de sa négligence ou de l’inobservation des procédures définies au présent décret.

Pour céder une concession rurale provisoire, le concessionnaire adresse une demande à l’autorité concédante qui doit faire établir un constat de mise en valeur par les services techniques compétents, en vue de pouvoir apprécier l’opportunité de donner son accord pour la cession demandée.

Cet accord est notifié au demandeur qui peut le présenter à un notaire agréé. Celui-ci est tenu de vérifier l’authenticité de la notification de l’accord de cession avant de délivrer l’acte notarié qu’il devra enregistrer à la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat et porter au Registre Foncier de la Moughataa.

Les héritiers et les légataires testamentaires qui acceptent de se substituer au concessionnaire rural provisoire dans ses obligations relatives à la concession rurale provisoire, sont tenus de conserver cette dernière indivise jusqu’à ce qu’ils en obtiennent la concession définitive.

Ils peuvent bénéficier exceptionnellement d’une prorogation du délai de mise en valeur n’excédant pas une année.

Le terrain objet de concession rurale provisoire demeure domanial tant qu’il n’a pas été concédé définitivement ; il ne peut faire l’objet d’hypothèque ou de Wakf. La concession provisoire ne peut être accordée qu’à une personne physique de nationalité mauritanienne ou morale de droit mauritanien.

Tout acte de concession rurale provisoire ou définitive délivré par une autorité administrative doit, sous peine de nullité absolue, être strictement conforme à la procédure fixée par présent décret.

Le titulaire de l’acte non conforme ne peut invoquer aucun motif de validité et doit être considéré, le cas échéant, comme un occupant irrégulier.

Les concessions rurales provisoires doivent être, le cas échéant, conformes aux Schémas des Structures.

Les titulaires de concessions rurales sont soumis aux servitudes publiques et privées prévues par lesdits schémas.

Les conditions d’élaboration desdits schémas des structures seront fixées par voie réglementaire.

Une concession rurale ne peut être utilisée que pour l’objet pour lequel elle a été attribuée. Elle peut être transformer sur demande du concessionnaire soumise à l’autorité concédante qui, après étude du dossier, se prononcera sur l’opportunité de cette transformation et les conditions auxquelles elle sera soumise.

Le changement de la destination sans l’autorisation préalable de l’autorité concédante entraînera sa déchéance de fait.

La concession rurale provisoire prend fin dans les conditions ci-après :

• par la transformation de la concession provisoire en concession définitive ;
• par expiration du délai de mise en valeur ou, le cas échéant par expiration du délai de mise en culture prévu à l’article 91 ci-dessous ;
• par renonciation volontaire, notifiée par le concessionnaire provisoire lui-même à l’autorité concédante ;
• par décès du concessionnaire provisoire si ses héritiers ou ses légataires n’acceptent pas, dans un délai d’une année à compter de la date du décès du défunt, le transfert à leur nom de la concession provisoire et ne déclarent pas leur volonté de se substituer à lui en ses obligations relatives à cette concession ;
• par dissolution de la personne morale avant expiration du délai de mise en valeur ;

Par déchéance pour motif de non respect par le concessionnaire de ses obligations prévues dans le présent décret.

En cas de déchéance pour quelque motif que ce soit, le prix du terrain acquitté pour l’obtention de la concession provisoire, est définitivement acquis au Trésor Public.

La déchéance pour cause de non mise en valeur ou de mise en valeur insuffisante, n’est prononcée qu’après enquête et mise en demeure du concessionnaire provisoire, six mois avant l’expiration du délai de mise en valeur sauf prorogation prévue à l’article 94 ci-dessous.

L’acte de déchéance prononcée dans les conditions et pour les motifs évoqués au précédent article, est pris au vu d’un constat de non mise en valeur ou de mise en valeur insuffisante, établi par les services techniques compétents et approuvé par la Commission de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs de la Moughataa.

La cession de la concession provisoire en violation des dispositions du présent décret entraîne d’office la déchéance du concessionnaire sans préjudice des poursuites judiciaires pour un quelconque usage de faux ou de manœuvres frauduleuses.

Les impenses réalisées dans ces conditions sont considérées comme appartenant à l’Etat.

La déchéance est prononcée par arrêté ou par décret de l’autorité concédante. L’arrêté ou le décret prononçant la déchéance peuvent faire l’objet de recours devant les autorités administratives hiérarchiques et les juridictions compétentes.

Le concessionnaire provisoire déchu qui conteste les motifs invoqués contre lui par les services techniques chargés de l’évaluation de la mise en valeur ou par la commission foncière, peut demander et obtenir de l’autorité hiérarchique ou de la juridiction compétente, une contre évaluation.

Le recours introduit par le concessionnaire déchu est suspensif de la procédure d’éviction éventuellement engagée contre lui.

En cas de recours hiérarchique, le silence de l’autorité administrative vaut rejet, si cette autorité ne répond pas au requérant dans un délai de deux mois.

En cas de, déchéance pour insuffisance ou absence de mise en valeur ou pour cession non autorisée de la concession provisoire, cette dernière sera mise en adjudication publique, aux conditions et clauses du cahier des charges initial. Le produit de l’adjudication est versé au Trésor Public.

Lorsqu’il est mis fin à la concession provisoire pour cause de décès et que la présence de plantations, cultures, aménagements et constructions est constatée, les héritiers ou les ayant-cause du concessionnaire peuvent procéder, dans un délai de six mois à compter de l’acte prononçant la déchéance, à l’enlèvement des impenses réalisées.

Lorsque les intéressés n’ont pas procédé à l’enlèvement des impenses dans le délai imparti, la concession provisoire est mise en adjudication publique aux clauses et conditions du cahier des charges.

L’Administration fixe, sauf appel des intéressés devant la commission de prévention et d’arbitrage des conflits fonciers collectifs compétente, la valeur des impenses.

L’adjudicataire doit régler au concessionnaire déchu, à ses héritiers ou ayant-cause, une indemnité représentative des améliorations constatées et évaluées par la commission compétente.

L’adjudication est prononcée par un notaire agréé, désigné par l’autorité concédante.

Le concessionnaire provisoire adjudicataire s’acquitte, séance tenante, des droits du concessionnaire déchu ou de ses ayants-cause, ainsi que de ceux du Trésor Public, préalablement au transfert à son nom de la concession provisoire.

Le transfert de la concession provisoire obtenue par voie d’adjudication publique est assuré par acte du notaire après versement par l’adjudication des droits mentionnés à l’alinéa précédent.

La concession définitive est accordée à la demande du concessionnaire provisoire après constatation de la réalisation du programme de mise en valeur et à l’issue de délai prévu à l’article 57 ci-dessus.

Dans le cas où la concession définitive provisoire aura été faite à des fins d’exploitation agricole, la concession définitive pourra être obtenue à titre exceptionnel à la demande du concessionnaire provisoire, avant expiration de ce délai, si la mise en culture a été réalisée pendant trois années consécutives et constatée par la commission compétente.

Pour donner droit à une concession définitive, la mise en valeur doit impérativement être faite en conformité aux clauses et conditions du cahier des charges et au programme de mise en valeur au respect desquels le concessionnaire provisoire s’est engagé.

Ce programme comporte nécessairement :

• un aménagement approprié par rapport à l’objet de l’exploitation ;
• une production suffisante par rapport aux normes de production dans le domaine de l’exploitation projetée ;
• un équipement adéquat pour assurer l’exploitation ;
• une exploitation réelle et continue du terrain.

La mise en valeur est constatée, dans le délai prévu par l’article 83 ci-dessus, par une commission pluridisciplinaire sous la direction du Délégué Régional du Ministère chargé du Développement Rural et comprenant le Chef du Bureau Régional des Affaires Foncières, les représentants de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat, de la Direction de l’Urbanisme et de techniciens supérieurs disposant de compétences ayant un rapport avec l’objet de la mise en valeur à constater.

Le compte rendu de la mission de constat prévu à l’article précédent sera soumis par le Hakem ou le Wali à la commission compétente qui peut demander la présence des membres de la commission technique de constat.

Au vu de ce compte rendu, l’autorité compétente a la faculté, soit d’accorder la concession définitive, soit de la refuser en motivant son refus, soit de demander au requérant de compléter la mise en valeur en fonction du programme prévu.

La décision est notifiée par l’autorité concédante au requérant qui peut demander une contre-expertise à ses propres frais. Dans ce dernier cas, les membres de la commission chargée de la contre-expertise sont désignés, à la demande du Wali, par le Directeur en charge de l’Aménagement Rural, parmi les techniciens opérant dans ses services centraux.

En cas de mise en valeur insuffisante, la commission peut accorder au concessionnaire provisoire une prorogation du délai de mise en valeur n’excédant pas un an.

Les procès-verbaux des commissions sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage aux sièges des circonscriptions administratives et, le cas échéant, au Bureau Régional des Affaires Foncières et au Service Foncier des Moughataa concernées.

La concession rurale définitive est l’acte par lequel une autorité compétente cède à une personne privée, le droit intégral de propriété sur un terrain appartenant initialement à l’Etat.

Le concessionnaire rural définitif ne peut en aucun cas être déchu de son droit, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste compensation, ou pour cause d’indirass.

La concession définitive est accordée par arrêté ou par décret de l’autorité ayant consenti la concession provisoire, selon le modère annexé au présent décret ; au terme de la procédure d’immatriculation, l’inscription sera portée au Registre ouvert à cet effet, conformément à la procédure en vigueur, inscrite au Registre Foncier de la Moughataa et portée au Plan Foncier.