Titre 3 - De la subvention à l’entretien découlant de la parenté
Art. 152
Le père est tenu de subvenir à l’entretien de son enfant à moins que celui-ci ne dispose de ressources.
L’entretien est dû, pour les garçons, jusqu’à la majorité telle que définie à l’article 162 de la présente loi à moins qu’il ne soit atteint d’une infirmité mentale ou physique et pour les filles, jusqu’à la consommation du premier mariage.
La subvention à l’entretien cesse dès que l’enfant devient en mesure de subvenir à ses besoins. L’entretien de la femme divorcée ou veuve incombe à son père tant qu’elle est mineure, vierge ou incapable de gagner sa vie, à moins que l’obligation de son entretien ne soit à la charge d’autrui.
Art. 153
L’enfant fortuné subvient à l’entretien de son père, de sa mère et de la femme de son père, s’ils sont dans le besoin. Pendant sa minorité, la subvention à l’entretien est prélevée sur ses biens.
Art. 154
S’il y a pluralité de fils, chacun d’eux est tenu, au prorata de sa fortune, à l’entretien de son père et de sa mère.
Art. 155
Le mariage d’une femme avec un homme indigent ne lui fait pas perdre son droit à la subvention à l’entretien vis-à-vis des personnes qui en avaient la charge en raison de la parenté.
Art. 156
Pour qu’il y ait subvention à l’entretien, il n’est pas nécessaire que le créancier et le débiteur de cette subvention aient la même religion.
Art. 157
La condamnation à verser une subvention à l’entretien aux enfants prend effet à partir de la date du refus de s’acquitter de celle-ci et, pour les parents, à la date de l’introduction de l’instance en justice.
Art. 158
Quiconque a eu à assurer la subsistance d’un créancier de subvention à l’entretien, avec l’intention de se retourner contre le débiteur pour ce qu’il a dépensé, aura droit à son dû dans les conditions de l’article 143 ci-dessus.
