Chapitre 2 - De l’information du consommateur
Section 1 - De l’étiquetage
Art. 3
Le consommateur doit être mis dans les conditions lui permettant de disposer de toutes informations utiles sur le produit offert à sa consommation. A cet effet, les denrées alimentaires et les autres produits doivent porter un étiquetage suffisamment clair et comportant les renseignements permettant au consommateur, aux contrôleurs et aux inspecteurs d’apprécier le produit au regard des exigences de santé et de sécurité. L’étiquetage doit être en arabe et en français.
Art. 4
Les informations mentionnées dans l’étiquette du produit doivent comporter, obligatoirement, les renseignements suivants :
- la dénomination de vente ;
- la liste des ingrédients rentrant dans la composition de l’aliment et leur quantité ;
- le poids net du produit ;
- la date de production et la date d’expiration ;
- la date d’utilisation après ouverture, si nécessaire ;
- les coordonnées du fabricant ;
- le mode d’emploi ou conditions d’utilisation ;
- les conditions de conservation ;
- le lot de fabrication ;
- la présence d’allergènes dans l’aliment ;
- les mises en garde particulières.
Art. 5
Pour les produits d’origine animale notamment la viande et les produits carnés, l’étiquetage doit obligatoirement mentionner les informations sur l’espèce animale et le mode d’abattage.
Art. 6
En cas de nécessité, les Ministres chargés du Commerce et de la Santé, de la Pêche et de l’Élevage, peuvent prescrire par arrêté conjoint, d’autres informations obligatoires à mentionner sur les étiquettes des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale.
Art. 7
En plus des mentions obligatoires, les étiquettes peuvent porter d’autres informations et allégations. Les informations mentionnées sur l’étiquette doivent être exactes. Elles feront l’objet de contrôle et au cas où elles s’avèrent inexactes, le produit sera retiré du marché et le producteur ou l’importateur seront considérés en situation de fraude et sanctionnés conformément à l’article 80 ci-dessous.
Art. 8
Les mentions obligatoires doivent être lisibles et écrites dans un caractère et une taille permettant aux consommateurs de les lire aisément. Elles doivent être incrustées ou écrites à l’aide d’une encre indélébile.
Art. 9
Les vendeurs en détail des produits alimentaires ou tous autres produits soumis à la présente loi, doivent conserver les emballages dont les produits sont extraits, afin de permettre aux agents de contrôle de vérifier leurs étiquettes. Les emballages sont conservés tant que le produit est exposé à la vente.
Art. 10
Les mentions obligatoires à porter sur les étiquettes des produits non alimentaires sont déterminées par arrêté conjoint des Ministres chargés du Commerce, de l’Agriculture, de l’Industrie, de l’Environnement et de la Pêche.
Section 2 - De l’affichage des prix
Art. 11
L’affichage des prix visé à l’article 1218 de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 modifiée, portant Code de Commerce comporte l’obligation pour le professionnel d’informer le consommateur sur les prix et les frais supplémentaires éventuels appliqués aux marchandises et services, avant la conclusion du contrat. L’information peut intervenir par affichage, marquage, étiquetage ou selon tout autre moyen approprié.
Art. 12
Dans la mesure du possible, le consommateur doit être informé, du prix à l’unité de mesure en plus du prix de vente. Les produits exemptés de cette formalité seront précisés par arrêté du Ministre chargé du commerce.
Art. 13
Le prix affiché doit être lisible soit de l’extérieur sur une liste facilement accessible au consommateur ou soit de l’intérieur sur le lieu où le produit est exposé.
Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou sur une étiquette placée à proximité immédiate du produit auquel il s’applique.
Les produits soldés doivent être séparés des autres produits et doivent afficher, clairement, le prix de référence pratiqué avant solde et le prix réduit.
Art. 14
Lorsque le prix ne peut être calculé à l’avance, le vendeur doit fournir au consommateur le mode de calcul et les éventuels frais supplémentaires. Dans le cas où les frais ne peuvent pas être calculés à l’avance, le consommateur doit être informé de leur éventuelle application.
Art. 15
Pour les prestations de service, la liste des prestations payantes est affichée dans les lieux de réception des clients en plus d’un affichage accessible au public. Les prix doivent indiquer les frais supplémentaires rattachés au prix.
Art. 16
Les modalités d’application des dispositions relatives à l’affichage des prix sont déterminées par arrêté du Ministre chargé du commerce.
