Titre 5 - Des garanties de traçabilité et d’origine
Art. 64
Le caractère renouvelable de l’Hydrogène Vert produit est attesté par l’émission d’une garantie de traçabilité ou d’une garantie d’origine, selon le cas.
Art. 65
Si l’Hydrogène Vert produit n’est pas mélangé à un autre type d’Hydrogène ou à un autre gaz entre l’étape de sa production et celle de son exportation hors du territoire mauritanien ou son utilisation locale, une garantie permettant de certifier que l’intégralité de l’Hydrogène qui a été physiquement exportée ou utilisée localement présente le caractère d’Hydrogène Vert est émise. Elle est libellée « garantie de traçabilité ».
Art. 66
Si l’Hydrogène Vert produit est susceptible d’être mélangé à un autre type d’Hydrogène ou à un autre gaz entre l’étape de sa production et celle de son exportation hors du territoire mauritanien ou utilisé localement, une garantie permettant de certifier qu’une partie de la quantité totale d’Hydrogène qui a été physiquement exportée ou utilisée localement présente le caractère d’Hydrogène Vert est émise. Elle est libellée « garantie d’origine ».
Art. 67
Il ne peut être émis plus d’une garantie de traçabilité ou garantie d’origine pour chaque unité d’énergie d’Hydrogène Vert produite correspondant à un mégawattheure.
Art. 68
Seule une garantie de traçabilité ou garantie d’origine vaut certification du caractère renouvelable ou bas-carbone de l’Hydrogène produit et exporté ou utilisé localement. À l’égard de l’acheteur de cet Hydrogène, la garantie de traçabilité certifie que la quantité d’Hydrogène qui lui a été physiquement livrée présente ce caractère et la garantie d’origine certifie qu’une quantité d’Hydrogène ayant ce caractère a été produite parmi la quantité totale qui lui a été physiquement livrée.
Art. 69
Les durées de validité des garanties d’origine et de traçabilité objet du présent Titre V sont fixées par l’AMHV par référence aux normes applicables au sein du marché international de l’Hydrogène Vert et de ses Dérivés et sous-produits.
