Décret n° 2016-641 du 1er décembre 2016 portant Code des marchés publics

Signé le: 1 déc. 2016
Journal officiel: n° 2017-2-sp
Identifiant: NER-D-2016-641

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Note de tête du document

Décret n° 2016-641 du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (JO 2017-02 sp)

Abrogé par le décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022 portant Code des marchés publics et des délégations de service public (JO 2022-25 sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge

NER-D-2013-569 · non disponible

Cité par

Arrêté n° 2018-334, art. 3vise les articles 99, 127, 129, 130
Décret n° 2010-739, art. 24vise l'article
Loi n° 2007-22, art. 78vise l'article

Voir les 4 autres textes qui le citentMasquer les 4 autres textes qui le citent

Loi n° 2020-35, art. 75vise l'article
Ordonnance n° 2010-54, art. 264vise l'article
Ordonnance n° 2010-91, art. 1vise l'article
Ordonnance n° 2024-60, art. 73vise l'article

Titre 8 - Des dispositions finales

Art. 200

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret n° 2013-569/PRN/PM (Version en vigueur en 2016 : Décret n°2013-569 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 20 décembre 2013, portant Code des marchés publics et des délégations de service public au Niger, complété par le décret n° 2014-127/PRN/PM du 14 février 2014.

Art. 201

Le Premier Ministre, les Ministres et le Secrétaire Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.