Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi détermine les principes fondamentaux d’orientation, d’organisation et de promotion des activités physiques et sportives sur le territoire de la République du Niger.
Section 1 - Statut et formalités des activités physiques et sportives
Art. 2
La pratique des activités physiques et sportives est un droit fondamental pour chacun.
Art. 3
L’organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont d’intérêt public.
Art. 4
La pratique des activités physiques et sportives vise le développement des capacités physiques et psychomotrices, l’amélioration de la santé de l’individu et l’épanouissement des valeurs culturelles et morales. Elle développe notamment le sens de l’effort, de la discipline, de la coopération et de la responsabilité et prépare au monde du travail.
Facteur de loisir et de mobilisation des masses, la pratique des activités physiques et sportives doit aussi favoriser les rapports et la compréhension entre les peuples.
Section 2 - Conditions et formes de la pratique des activités physiques et sportives
Art. 5
L’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations sportives créent les conditions préalables et des équipements qui garantissent la pratique pluridisciplinaire et démocratique des activités physiques et sportives principalement sous forme :
- d’éducation physique et sportive, discipline d’enseignement dans les établissements d’enseignement et d’éducation du préscolaire au secondaire. Elle consiste en des exercices physiques destinés au développement, à la préservation, à la réparation et à l’amélioration des capacités physiques du jeune et de l’enfant en particulier. Ses programmes et contenus sont définis par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’éducation et du Ministre chargé des activités physiques et sportives ;
- de sport récréatif de détente, de loisir et d’animation accessible à tous. Il consiste en un loisir actif, libre ou organisé ;
- de sport de haut niveau, facteur de formation, d’émulation, d’épanouissement physique et moral des individus et de rapprochement entre les peuples. Il consiste en des entraînements sportifs spécialisés préparatoires à la compétition ;
- d’activités physiques et sportives pour personnes handicapées, facteurs de réhabilitation et de réinsertion sociale.
Art. 6
L’administration chargée des activités physiques et sportives veille à la sauvegarde et à la diffusion des principes de l’esprit sportif. Les conditions d’application de cet article seront fixées par arrêté du Ministre chargé des sports.
Section 3 - Des jeux et sports traditionnels
Art. 7
L’administration chargée des activités physiques et sportives doit recenser, codifier et vulgariser les jeux et sports traditionnels.
La pratique des jeux et sports traditionnels, partie intégrante du système national de culture physique et sportive doit être revalorisée, développée, organisée et généralisée.
