Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture

La présente ordonnance d’orientation a pour objet de fixer le cadre juridique de la politique culturelle nationale.

Au sens de la présente ordonnance, les termes ci-après sont définis comme suit :

Art : expression désintéressée et idéale du beau et, en même temps, ensemble des activités humaines créatrices qui traduisent cette expression.

L’art est également l’expression d’un sentiment à travers une œuvre d’art.

C’est aussi l’ensemble des œuvres artistiques d’un pays, d’une époque.

Arts appliqués : vaste secteur d’activités de l’artisanat d’art et du design qui couvre trois domaines :

• design de produit notamment les vêtements et accessoires de l’habillement, maquillage et effets spéciaux, mobilier et décor de la maison, art ménager, art de table, automobile, facture instrumentale ;
• design de communication tels que le logo et le visuel publicitaire, le conditionnement, la signalétique, l’image de marque, l’illustration, la bande dessinée, la typographie, la photographie, le cinéma et l’audiovisuel, l’infographie ;
• design d’espace comme l’environnement architectural et l’urbanisme, l’agencement d’espace, l’étalage, l’art funéraire, la scénographie, le décor de théâtre et de cinéma.

a. Artisanat d’art : création des objets pour sa clientèle qui nécessite la maîtrise de plusieurs compétences liées à la connaissance indispensable des technologies de fabrication. Il est aussi un artisanat de production au sens de l’article 5 de l’ordonnance n° 92-026 du 07 juillet 1992 portant orientation de la politique de développement de l’artisanat au Niger qui comporte des activités manufacturières de création d’œuvres d’arts.

b. Artiste : toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d’œuvres d’art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui contribue ainsi au développement de l’art et de la culture et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu’artiste, qu’elle soit liée ou non par une relation de travail ou d’association quelconque.

c. Culture : ensemble des pratiques productives, valeurs sociales, actions, comportements, attitudes et schèmes idéologiques en même temps que l’ensemble des réalisations et institutions sociales, par lesquels un peuple donné assure son existence, organise sa vie et témoigne de son identité.

d. Design : créations esthétiques industrielles appliquées à la recherche de nouvelles formes et adaptées à leur fonction, particulièrement pour les objets utilitaires, les meubles mais aussi l’habitat. Il est un domaine visant à la création d’objets, d’environnements ou d’œuvres graphiques, à la fois fonctionnels, esthétiques et conformes aux impératifs d’une production industrielle.

e. Diversité culturelle : multiplicité des formes par lesquelles les cultures des groupes et des sociétés trouvent leur expression. Ces expressions se transmettent au sein des groupes et des sociétés et entre eux.

La diversité culturelle se manifeste non seulement dans les formes variées à travers lesquelles le patrimoine culturel de l’humanité est exprimé, enrichi et transmis grâce à la variété des expressions culturelles, mais aussi à travers divers modes de création artistique, de production, de diffusion, de distribution et de jouissance des expressions culturelles quels que soient les moyens et les technologies utilisés.

f. Expressions culturelles : manifestations qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés et qui ont un contenu culturel.

g. Entreprises culturelles : la notion d’entreprise culturelle peut être considérée de façon étroite ou large.

Dans le premier cas, elle représente essentiellement les établissements et les entreprises de production et de diffusion consacrés aux arts et aux lettres :

• arts d’interprétation tels que le théâtre, la musique, la danse, l’opéra, le cirque ;
• arts visuels comme galeries d’art, musées ;
• bibliothèques et patrimoine.

Dans le deuxième cas, elle comprend les industries culturelles notamment les films, les CD, les spectacles de variétés, l’édition, les métiers d’art et les médias dont la radio, la télévision, les journaux et périodiques.

h. Identité culturelle nationale : marque culturelle distinctive d’un peuple. Elle se caractérise par un ensemble de valeurs à travers lesquelles les différents groupes et communautés s’identifient.

i. Industries culturelles : ensemble des structures et mécanismes technologiques mis en œuvre, ainsi que les biens culturels qu’ils permettent de produire à l’échelle industrielle notamment les productions audiovisuelles, l’artisanat, le livre, le film, le disque, les cassettes, les diagrammes, les cartes postales.

j. Musée : institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels et immatériels de l’homme et de son environnement (éléments de valeur culturelle, collection d’objets artistiques, historiques, scientifiques et techniques, jardins botaniques et zoologiques, aquariums), acquiert ceux-ci, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d’études, d’éducation et de délectation.

k. Patrimoine culturel : patrimoine culturel matériel tel qu’il est défini par la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel mais aussi le patrimoine culturel immatériel au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Ainsi, sont considérés comme patrimoine culturel :

• les monuments, œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de Vue de l’histoire, de l’art ou de la science ;
• les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de Vue de l’histoire, de l’art ou de la science ;
• les sites : œuvres de l’homme ou œuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de Vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

Le patrimoine culturel immatériel s’entend, des pratiques et représentations, expressions, connaissances et savoir-faire ainsi que des savoirs, savoir-faire, instruments, objets, artefacts et lieux qui leur sont associés qui sont reconnus par les communautés et les individus comme faisant partie de leur patrimoine culturel et qui sont conformes aux principes universellement acceptés de droits de l’homme, de l’équité, de la durabilité et du respect mutuel entre communautés culturelles. Ce patrimoine culturel immatériel est constamment recréé par les communautés en fonction de leur milieu et de leur histoire, et leur procure un sentiment de continuité et d’identité, contribuant ainsi à promouvoir la diversité culturelle et la créativité humaine.

Le patrimoine culturel immatériel couvre les domaines suivants :

• les expressions orales (formes d’expression orale) ;
• les pratiques sociales, rituels et événements festifs ;
• les connaissances et pratiques concernant la nature ;
• les arts d’interprétation.

Ainsi, le patrimoine culturel immatériel englobe les expressions du folklore telles qu’elles sont définies dans l’ordonnance n° 93-27 du 30 mars 1993 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du folklore.

l. Politiques et mesures culturelles : politiques et mesures relatives à la culture, qu’elles soient centrées sur la culture en tant que telle ou destinées à avoir un effet direct sur les expressions culturelles des individus, groupes ou sociétés, y compris sur la création, la production, la diffusion et la distribution d’activités, de biens et de services culturels et sur l’accès à ceux-ci.

m. Technologies de l’information et de la communication (TIC) : convergence numérique de la technologie informatique, avec les moyens de télécommunications et l’audiovisuel, elles regroupent les technologies et équipements utilisés dans le traitement et la transmission de l’information et principalement : les matériels et logiciels informatiques, Internet, la radio, la télévision et la téléphonie fixe et mobile et autres supports électromagnétiques et numériques nécessaires pour les convertir, les stocker, les gérer et les retrouver.

On peut regrouper les TIC par secteurs suivants :

• l’équipement informatique, serveurs, matériel informatique ;
• la microélectronique et les composants ;
• les télécommunications et les réseaux informatiques ;
• le multimédia (Internet, médias électroniques, CD Rom, etc.) ;
• les services informatiques et les logiciels.

n. Tourisme culturel : circulation volontaire dans le but de mieux connaître les réalités socioculturelles et d’établir des rapports interindividuels ou intergroupes. Il est un domaine visant à la création d’objets, d’environnements ou d’œuvres graphiques, à la fois fonctionnels, esthétiques et conformes aux impératifs d’une production industrielle.

o. Traditions orales : façons de préserver et de transmettre l’histoire, la loi et la littérature de génération en génération dans les sociétés humaines (peuples, ethnies, etc.) qui n’ont pas de système d’écriture.