Titre 13 - De la publicité
Art. 44
Pendant toute la durée des travaux, une pancarte est apposée sur la clôture. Elle porte de façon lisible et visible, les informations ci-après :
Pour les personnes physiques ou les personnes morales de droit privé :
- le numéro d’ordre et la date de délivrance du permis de construire ainsi que le nom de la personne physique ou morale pour laquelle le permis a été délivré ;
- l’objet de la construction ;
- l’architecte et/ou le maître d’œuvre ;
- l’entreprise d’exécution des travaux ;
- la durée de l’exécution (date de début et la fin des travaux) ;
Pour les personnes morales de droit public, en plus des éléments ci-haut cités, la pancarte doit également renseigner :
- la mission de contrôle ;
- la source de financement ;
- le coût des travaux.
Ces inscriptions sont faites en lettres de 12 cm de hauteur, de manière lisible, conformément au modèle approuvé par le GUPEC.
En plus, pendant toute la durée des travaux, une autre pancarte devra clairement présenter une perspective de l’édifice concerné pour :
- une construction à usage commercial ou industriel ;
- un complexe à usage résidentiel.
Art. 45
Dans les quinze jours qui suivent la signature du permis de construire, l’obligation est faite d’assurer sa publicité de la manière suivante :
- affichage aux valves du GUPEC de la juridiction concernée, d’une liste des permis de construire délivrés ;
- publication, dans le média officiel de la juridiction concernée, de la liste des permis de construire délivrés, par le GUPEC.
