Titre 3 - Du service technique d’analyse
Art. 8
Il est institué au sein du GUPEC, un service technique d’analyse des demandes des Permis de construire. Ce service est pluridisciplinaire, statuant sur toutes les matières liées à la délivrance du Permis de construire.
Il fonctionne au sein du Guichet unique au niveau national et à l’intérieur du pays par ses succursales.
Art. 9
Peuvent être également associés dans ce processus, les Chefs des rues, des Quartiers, les Chefs de cellules et antennes du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pour un contrôle de routine sur les constructions ainsi que les Bourgmestres pour un avis consultatif à titre préventif et pour un contrôle a posteriori.
Art. 10
Ce service exerce ses prérogatives non seulement dans le milieu urbain, mais aussi dans l’hinterland et le milieu rural proche des villes par principe d’équilibre spatial dans le développement.
Art. 11
Le Service technique d’analyse de demande de Permis de construire est dirigé par le Chef de service assisté des experts des différents domaines, notamment :
- Architecte ;
- Urbaniste ;
- Ingénieur Géomètre Topographe ;
- Architecte d’intérieur ;
- Aménageur ;
- Ingénieur en numérique ;
- Ingénieur en environnement et assainissement ;
- Ingénieur en construction ;
- Ingénieur en bâtiments et travaux publics ;
- Ingénieur en techniques spéciales ;
- Ingénieur électricien ;
- Ingénieur hydraulicien ;
- Architecte paysagiste ;
- Ingénieur géotechnicien ;
- Ingénieur en sciences de la terre ;
- Ingénieur en construction marine.
- Ingénieur en topographie souterraine.
En cas de besoin, le GUPEC peut recourir à titre consultatif à un expert indépendant, intuitu personae.
Art. 12
Le fonctionnement du Service technique d’analyse est défini par un Règlement intérieur signé par le Directeur général du GUPEC après approbation du Conseil d’administration.
