Chapitre 11 - Du personnel
Art. 39
Le personnel de l’ARMCA est soumis au Code du travail et à ses mesures d’application.
Le cadre organique et le statut du personnel de l’ARMCA sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, et soumis à l’approbation du Ministre de tutelle.
Le statut du personnel détermine notamment les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline et les voies de recours.
Art. 40
Le personnel de l’ARMCA exerçant un emploi de commandement est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.
Le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.
Art. 41
L’ARMCA peut employer des personnes qualifiées dans le domaine, agents publics ou privés en détachement, pour autant qu’elles remplissent les critères de sélection pour les postes à pourvoir.
Le recrutement du personnel se fait suivant la procédure d’appel à candidatures, conformément au Code du travail et à ses mesures d’application, ainsi qu’aux recommandations d’un cabinet indépendant de recrutement de personnel.
En cas de nécessité, l’ARMCA peut se faire assister d’un cabinet indépendant et expérimenté de recrutement de personnel.
