Chapitre 2 - De la définition des concepts
Art. 3
Sans préjudice des dispositions pertinentes de l’article 2 de la loi 11-009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi 23-007 du 3 mars 2023, aux termes du présent décret, on entend par :
- 1° Marché de carbone : système réglementé de vente, d’achat ou d’échange des titres/droits d’émissions, organisé à l’échelle nationale ou internationale ;
- 2° REDD+ : réduction des émissions dues à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts, préservation des stocks de carbone forestiers, gestion durable des forêts et accroissement des stocks forestiers ;
- 3° Réduction d’émissions : unité de comptabilisation de la performance carbone obtenue par une modification des dynamiques de déforestation et/ou de dégradation forestière et/ou une augmentation des stocks de carbone forestier, mesurée en tonne de dioxyde de carbone équivalent (tCO2eq) ;
- 4° Registre national REDD+ : répertoire public constituant la base des données électroniques, destiné à recevoir en ligne toutes les informations sur les investissements REDD+, y compris les transactions carbones ;
- 5° Tourbière : zone avec une couche de tourbe d’une profondeur supérieure ou égale à 15 cm ;
- 6° Tourbe : matière organique fossile qui provient de la décomposition partielle des végétaux accumulés dans le sol en milieu anaérobique et saturé en eau, avec au moins 3 % de carbone organique (ou 5 % de matière organique en poids sec) ;
- 7° Unités de réduction d’émissions congolaises : correspond à des réductions d’émissions vérifiées selon des méthodologies carbones dûment approuvées par le régulateur.
