Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion

Les banques sont tenues de respecter en permanence :

• un rapport maximum de 25 % entre l’ensemble des risques encourus sur un même bénéficiaire, y compris les avoirs ou les créances auprès d’un correspondant étranger, et le montant de leurs fonds propres réglementaires ;
• un rapport maximum de 800 % entre le montant total des grands risques et le montant des fonds propres réglementaires. Par grand risque, on entend l’ensemble des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’entre eux 10 % des fonds propres réglementaires de l’établissement.

Les banques sont tenues de joindre à leur déclaration à la Direction de la surveillance des intermédiaires financiers de la Banque centrale du Congo un état détaillé des risques nets pondérés dépassant pour un même bénéficiaire ou un même ensemble de contreparties de 10 % des fonds propres réglementaires de l’établissement concerné.

Les banques sont également tenues de fournir à la Direction de la surveillance des intermédiaires financiers de la Banque centrale du Congo un état détaillé des avoirs auprès de chaque correspondant.

Pour l’application de ces dispositions, la définition des fonds propres réglementaires est celle utilisée pour les ratios de solvabilité au titre III de la présente instruction.

Les risques considérés, éventuellement diminués des garanties admises en déduction et des provisions, sont les éléments d’actifs et de hors-bilan, énumérés au titre III de la présente instruction.

Pour l’application de ces dispositions, sont considérés comme un même bénéficiaire :

• les personnes physiques ou morales qui ont des liens de capitaux tels que l’une d’entre elles exerce sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ou une influence notable, ou qui sont soumises à une direction de fait commune ;
• les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l’une ou certaines d’entre elles entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l’autre ou toutes les autres.

De tels liens peuvent notamment exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans l’un des cas suivants :

• les personnes physiques qui sont apparentées jusqu’au second rang ;
• les personnes morales qui sont des filiales de la même entreprise mère ;
• les personnes qui sont soumises à une direction de fait commune ;
• les personnes qui sont des collectivités territoriales (ou entités publiques décentralisées) ou des établissements publics et ont des liens de dépendance financière entre elles ou vis-à-vis du Gouvernement central ou de l’État ;
• les personnes qui sont liées par les contrats des garanties croisés ou qui entretiennent entre elles des relations d’affaires prépondérantes, notamment lorsqu’elles sont liées par des contrats de sous-traitance ou de franchise.