Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion

Les banques assujetties sont tenues, dans les conditions précisées par la présente instruction, de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 10 %.

Ce ratio est égal au rapport entre les fonds propres réglementaires et la somme :

• du montant des expositions pondérées au risque de crédit ;
• du montant des exigences en fonds propres au titre du risque de marché et du risque opérationnel, multiplié par 10.

Les fonds propres réglementaires d’un montant minimum de 10 % des risques pondérés sont composés de la manière suivante :

• les fonds propres de base de catégorie 1 doivent représenter au minimum 6 % des risques nets pondérés ;
• les fonds propres additionnels de catégorie 1 peuvent représenter au maximum 1,5 % des risques pondérés ;
• la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 doit représenter au minimum 7.5 % des risques nets pondérés ;
• les fonds propres de catégorie 2 sont pris en compte pour un maximum de 2.5 % des risques nets pondérés.

La Banque centrale du Congo peut imposer à une banque un ratio de solvabilité minimal supérieur à ceux indiqués ci-dessus, en fonction du profil de risques ou des activités spécifiques de l’établissement considéré.

Le numérateur du ratio de solvabilité est constitué des fonds propres réglementaires calculés conformément aux dispositions du chapitre II de la présente instruction.

Le dénominateur du ratio de solvabilité comprend la somme des risques pondérés calculés pour le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché, dans les conditions fixées aux chapitres V, VI et VII.

La Banque centrale du Congo peut s’opposer à ce qu’une pondération donnée soit appliquée si elle estime que les conditions fixées ne sont pas remplies de façon satisfaisante.