Chapitre 6 - Du risque de marche
Art. 35
Le risque de marché est le risque de variation de valeur d’un actif sur un marché organisé. Il se distingue du risque de crédit qui mesure le risque de défaillance d’une contrepartie.
Les modèles internes ne sont pas admis pour calculer l’exigence en fonds propres au titre du risque de marché, sauf autorisation explicite de la Banque centrale du Congo.
Pour déterminer la contribution du risque de marché au dénominateur du ratio de solvabilité, les banques calculent leur exigence en fonds propres au titre du risque de change conformément à l’article 36.
Les banques qui souhaitent effectuer des opérations de marché, hors opérations de change par exemple, des opérations sur titres de transaction ou des opérations de titrisation doivent en aviser la Banque centrale du Congo qui leur indiquera les modalités de calcul de l’exigence en fonds propres correspondante, en fonction des opérations projetées.
Art. 36
Pour déterminer leur exigence en fonds propres au titre du risque de change, les banques adoptent la démarche suivante :
- elles déterminent, individuellement et devise par devise, les positions de change longues ou courtes ;
- la position la plus importante, longue ou courte, est réputée représenter le risque maximum de change ;
- la valeur absolue de cette position est multipliée par 8 % pour obtenir l’exigence en fonds propres.
