Chapitre 7 - Du risque opérationnel
Art. 37
Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats, de personnes et de systèmes, ou d’événements externes.
Art. 38
Pour déterminer la contribution du risque opérationnel au dénominateur du ratio de solvabilité, les banques calculent leur exigence en fonds propres conformément aux articles 39 à 41 ci-dessous.
L’exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée selon deux méthodes, à savoir : la méthode de l’indicateur de base ou la méthode standard. Les banques appliquent par défaut la méthode de l’indicateur de base. Les banques qui souhaitent utiliser l’approche standard doivent en faire la demande à la Banque centrale du Congo.
Art. 39
Dans l’approche de l’indicateur de base, l’exigence en fonds propres est égale à 15 % de la moyenne sur 3 ans du produit net bancaire, PNB en sigle.
Art. 40
Dans l’approche standard, l’exigence en fonds propres est calculée séparément par ligne de métier. L’exigence en fonds propres est égale à la moyenne sur 3 ans du produit net bancaire, généré par ligne métier, multiplié par un coefficient déterminé par la Banque centrale du Congo.
Les lignes métiers à distinguer, et les coefficients de multiplication du PNB spécifiques à chacune d’entre elles, sont les suivantes :
- financement d’entreprises : 18 %
- activités de marché : 18 %
- banque commerciale : 15 %
- banque de détail : 12 %
- paiements et règlement : 18 %
- fonctions d’agent : 15 %
- gestion d’actifs : 12 %
- courtage de détail : 12 %
Art. 41
Pour recourir à l’approche standard, les banques doivent mettre en place un dispositif d’analyse, de mesure et de gestion du risque opérationnel qui respecte les critères suivants :
- le système d’analyse, de mesure et de gestion du risque opérationnel est dûment documenté et sa responsabilité est clairement attribuée ;
- l’exposition au risque opérationnel est déterminée et les données pertinentes sont suivies, notamment celles concernant les pertes ;
- les procédures de gestion et les systèmes d’analyse font l’objet de contrôles spécifiques dans le cadre du dispositif de contrôle interne ;
- le système d’analyse, de mesure et de gestion est pleinement intégré au dispositif de gestion des risques ;
- il existe une communication régulière, au moins une fois par an, des résultats des analyses et des mesures prises au regard des risques opérationnels significatifs identifiés.
