Chapitre 1 - Du capital minimum
Art. 1
Les banques doivent disposer à tout moment d’un capital social libéré égal à l’équivalent en CDF d’un montant minimum de USD 30 millions. Ce montant constitue un plancher et l’institut d’émission se réserve le droit, au moment de l’agrément d’une banque, ou ultérieurement lors de l’examen de sa situation, d’exiger un complément de capital en fonction des prévisions d’activités lui soumises. Les banques sont tenues au début de leurs activités de libérer intégralement le capital minimum réglementaire en numéraire.
Toute banque doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d’un montant au moins égal au capital minimum le passif dont est tenue envers les tiers.
Art. 2
Le respect de la norme de représentation de capital minimum est apprécié à partir des fonds propres de base tels que définis à l’article 5 ci-dessous.
