Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion

Afin de garantir leur liquidité, les banques sont tenues de présenter et de respecter en permanence un ratio de liquidité de 100 % entre leurs disponibilités et leurs exigibilités à un mois au plus. Ce ratio de 100 % doit être respecté à tout moment sous trois formes :

• calculé sur base de toutes devises confondues ;
• calculé exclusivement en monnaie nationale ;
• calculé exclusivement en devises étrangères.

Le numérateur du rapport est constitué des actifs et éléments de hors-bilan liquides à un mois au plus ou ceux, mobilisables à moins d’un mois au plus énumérés ci-après :

• lorsqu’il est prêteur, le solde de trésorerie défini à l’article 54 de la présente instruction. Toutefois, la partie en devises étrangères du solde de trésorerie est prise en compte après une décote de 5 % ;
• la fraction à échoir dans un mois maximum des prêts et crédits quelles que soient leurs durées restant à courir. De même, la partie en devises étrangères des prêts et crédits à échoir est prise en compte après une décote de 5 % ;
• les encours de créances privées ayant au maximum un mois à courir éligibles aux interventions de la Banque centrale ;
• 90 % des bons du Trésor ou assimilés ;
• 70 % des billets de trésorerie et titres de créances négociables souscrits (ayant plus d’un mois à courir) ;
• 60 % des obligations et valeurs mobilières à revenu fixe faisant l’objet d’une cotation sur un marché organisé présentant des garanties de liquidité (ayant plus d’un mois courir) ;
• 50 % d’actions et valeurs mobilières assimilées faisant l’objet d’une cotation sur un marché organisé présentant des garanties de liquidité (ayant plus d’un mois à courir) ;
• le solde prêteur des comptes de valeurs en recouvrement (ayant plus d’un mois à courir) ;
• les produits à recevoir dans le mois à venir ;
• l’excédent des titres à livrer sur les titres à recevoir dans le mois à venir ;
• l’excédent des accords de refinancement reçus d’établissements de crédit sur les accords de financement donnés à des établissements de crédit.

Sont exclus :

• les prêts à la clientèle dont l’échéance n’est pas fixée ;
• les découverts ;
• les valeurs mobilières émises par l’établissement concerné ;
• les obligations que l’établissement concerné s’est engagé à conserver jusqu’à l’échéance ;
• les titres de participation et de filiales ainsi que les actifs que l’établissement concerné n’est pas libre de céder dans le mois à venir.

Le numérateur du rapport est constitué des mêmes actifs et éléments de hors-bilan liquides à un mois au plus ou ceux mobilisables à moins d’un mois au plus, énumérés pour le ratio sur base de toutes devises confondues. Ne sont toutefois retenus que les éléments en monnaie nationale ou en devises étrangères, selon le ratio à calculer.

Le dénominateur du rapport, pour les trois modes de calcul, est constitué des éléments de passif exigible à moins d’un mois énumérés ci-après :

• lorsqu’il est emprunteur, le solde de trésorerie défini à l’article 54 de la présente instruction ;
• 100 % des dépôts et comptes à terme et produits assimilés ayant au maximum un mois à courir ;
• une fraction des dépôts à vue, dont le montant est déterminé en fonction de la devise :
• 25 % des dépôts en monnaie nationale ;
• 60 % des dépôts en devises étrangères ;
• 30 % des livrets d’épargne ;
• les emprunts obligataires et subordonnés remboursables dans un délai d’un mois ;
• le solde emprunteur des comptes de recouvrement ;
• les charges à payer dans le mois à venir ;
• l’excédent des titres à recevoir sur les titres à livrer dans le mois à venir ;
• l’excédent des accords de refinancement donnés à des établissements de crédit sur les accords de financement reçus d’établissements de crédit.

Le dénominateur du rapport est constitué des mêmes éléments de passif exigibles à moins d’un mois énumérés pour le ratio sur base de toutes devises confondues. Ne sont toutefois retenus que les éléments en monnaie nationale ou en devises étrangères, selon le ratio à calculer.

Le solde de trésorerie est égal à la différence entre les encours débiteurs et les encours créditeurs suivants :

• i) les encours débiteurs sont :
• les avoirs en caisse ;
• les comptes débiteurs à vue auprès de la Banque centrale et auprès des correspondants ;
• les prêts au jour le jour ;
• les prêts ayant au maximum un mois à courir à la Banque centrale et aux établissements de crédit ;
• les billets de trésorerie et titres de créances négociables souscrits (ayant moins d’un mois à courir) ;
• les réserves obligatoires constituées auprès de la Banque centrale, à concurrence de 95 % ;
• ii) les encours créditeurs sont :
• les comptes créditeurs à vue auprès de la Banque centrale et auprès de correspondants ;
• les emprunts au jour le jour ;
• les emprunts ayant un mois au plus à courir auprès de la Banque centrale et des établissements de crédit ;
• les titres de créances négociables émis (ayant un mois au plus à courir).