Chapitre 8 - Du ratio de levier
Art. 42
Les banques sont tenues à un ratio de levier minimum de 5 % calculé comme suit :
- le numérateur est composé de la somme des fonds propres de catégorie 1 ;
- le dénominateur est composé de la somme :
- des actifs, diminuée des éléments déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 ;
- des éléments de hors-bilan assortis des facteurs de conversion en équivalent-crédit (FCEC) fixés à l’article 21.
