Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion

Le volant de conservation des fonds propres vise à faire en sorte que les banques constituent, en dehors des périodes de tensions, des marges de fonds propres qu’elles peuvent mobiliser lorsqu’elles enregistrent des pertes. Il sert à renforcer la capacité des banques à faire face à des situations défavorables.

Pour réduire la procyclicité, le dispositif relatif au volant de conservation est imposé aux banques de manière à leur permettre de conserver une part plus importante des bénéfices en phase de repli conjoncturel afin de s’assurer de la disponibilité de fonds propres pour poursuivre leur activité en période de tensions.

Les banques sont tenues de constituer, en sus des fonds propres réglementaires détenus au titre du ratio de solvabilité tel que défini au titre IV de la présente instruction, un coussin de conservation de fonds propres égal à 2,5 % de leur exposition aux risques nets pondérés.

Les banques sont tenues de ne pas distribuer les dividendes en cas d’insuffisance de la constitution du volant de conservation de fonds propres par rapport à leur exposition aux risques nets pondérés.

Ce pourcentage du coussin de conservation est à atteindre dans un délai de trois ans en raison de 0,75 % les deux premières années et 1 % la troisième année échéant en 2021.

Une banque dont le niveau de fonds propres descend à l’intérieur du volant de conservation parce qu’elle enregistre des pertes pourra continuer d’exercer ses activités de façon normale ; ces restrictions ne concernant que la distribution des bénéfices et non le fonctionnement de la banque.

Le volant contracyclique vise à faire en sorte que les exigences de fonds du secteur bancaire tiennent compte de l’environnement macrofinancier dans lequel les banques évoluent.

Il sera activé par la Banque centrale du Congo quand celle-ci l’estimera nécessaire au regard des risques à l’échelle du système, et il servira à doter le secteur bancaire d’un volant de fonds propres lui permettant de se protéger contre des pertes potentielles futures.

Les banques sont tenues de constituer un coussin de fonds propres contracycliques spécifique, destiné à limiter les effets de la conjoncture économique sur la résilience du système bancaire. Le montant de ce coussin est fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 % des actifs pondérés des risques, en fonction du degré estimé d’accumulation de risques ; et peut être fixé au-delà de ce montant, lorsque les circonstances l’exigent. Il est déterminé, à la hausse comme à la baisse, sur décision de la Banque centrale du Congo.

La Banque centrale du Congo détermine les établissements bancaires qui revêtent une importance systémique pour le système financier de la République démocratique du Congo, en fonction de la taille des établissements concernés, de leur interconnexion avec le système financier, de leur complexité, de leurs activités transfrontières et de leur substituabilité pour les acteurs de l’économie congolaise.

Les établissements bancaires considérés comme systémiques constituent un coussin de fonds propres spécifiques visant à réduire leur risque de faillite au regard de l’importance qu’ils revêtent pour l’économie congolaise. Il est fixé de manière individuelle, dans une fourchette de 1 à 2 %, sur décision de la Banque centrale du Congo.

Les coussins de conservation contracycliques et pour les établissements d’importance systémique, qui viennent en renfort des fonds propres réglementaires, sont composés exclusivement des éléments constitutifs des fonds propres de base de catégorie 1. La Banque centrale du Congo pourra imposer des restrictions sur les distributions de dividendes aux établissements incapables de constituer les coussins prévus.

Afin d’assurer la préservation des montants constitués au titre des différents coussins susmentionnés, les banques sont autorisées à les comptabiliser en devises.