Titre 2 - Des membres et bénéficiaires
Chapitre 1 - Les membres
Art. 8
L’Institution de Prévoyance Maladie d’entreprise ou interentreprises est composée de membres participants, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Sont « membres participants », tous les travailleurs qui règlent leurs cotisations mensuelles suivant les modalités prévues par le règlement intérieur de l’institution préalablement approuvé par le Ministre chargé de la Sécurité sociale.
Sont « membres adhérents », l’employeur ou les employeurs regroupés, selon le cas, dont les travailleurs bénéficient des prestations servies par l’institution de Prévoyance Maladie et qui règlent leurs cotisations conformément à l’article 40 du présent décret.
Sont « membres d’honneur », sauf opposition de leur part, toutes les personnes physiques ou morales, qui concourent moralement et matériellement à la réalisation des buts de l’institution de Prévoyance Maladie et qui lui apportent une contribution matérielle.
Art. 9
La qualité de membre participant ou adhérent de l’institution de Prévoyance Maladie se perd :
- par décès, démission, licenciement, mise à la retraite, ou tout autre acte ayant pour conséquence directe le fait que le participant ne soit plus au service d’un employeur membre adhérent de l’institution ;
- pour défaut de reversement des cotisations prélevées par l’employeur pendant deux mois, après mise en demeure et sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du Conseil d’administration. Les travailleurs doivent être tenus informés de la procédure de suspension ;
- par radiation prononcée dans les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur de chaque Institution de Prévoyance Maladie.
La perte de la qualité de membre participant supprime tout droit aux avantages accordés par l’institution de Prévoyance Maladie pour le travailleur et les membres de sa famille à charge au sens du régime de prestations familiales. Elle ne donne droit à aucun remboursement des cotisations versées, lesquelles sont définitivement acquises à l’institution.
La perte de la qualité de membre participant ne rétroagit pas sur les droits à prestations nés antérieurement à la date de cette perte.
Chapitre 2 - Les bénéficiaires
Art. 10
Bénéficient des prestations de l’Institution de Prévoyance Maladie, les travailleurs de l’entreprise, ou des entreprises regroupées, appelés participants et les membres de leur famille à leur charge à savoir les conjoints et enfants au sens du régime des prestations familiales. Toutefois, le bénéficiaire ne peut jouir que de la prise en charge d’une seule IPM.
