Chapitre 8 - De la formation professionnelle
Art. 110
La Président de la République assure à tous les Magistrats Militaires ayant les aptitudes et le mérite nécessaires, des facilités en vue de leur perfectionnement et de leur spécialisation.
Art. 111
Les différents types de stages auxquels peut prétendre le Magistrat Militaire sont :
- le stage de spécialisation ;
- le stage de perfectionnement.
Art. 112
La position de stage de spécialisation est celle dans laquelle le Magistrat Militaire, tout en restant dans son emploi, s’exerce à en approfondir certains aspects particuliers.
Le Magistrat Militaire de retour d’un stage de spécialisation ne peut bénéficier de la même mesure, qu’après deux années de service effectif, pour compter de la date de sa reprise de service.
Le stage de spécialisation ne donne droit ni à un changement de grade, ni à une bonification d’échelon.
Art. 113
La position de stage de perfectionnement est celle dans laquelle le Magistrat Militaire actualise ses connaissances ou adapte sa formation technique aux progrès scientifiques et technologiques.
Le Magistrat Militaire de retour d’un stage de perfectionnement ne peut bénéficier d’un autre stage de perfectionnement qu’après neuf mois de service effectif, pour compter de la date de sa reprise de service.
Le stage de perfectionnement ne donne droit ni à un changement de grade, ni à une bonification d’échelon.
