Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi renforce la lutte contre l’usage et la consommation du tabac et des produits du tabac au Burkina Faso.
Elle vise à protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation du tabac et de l’exposition à la fumée du tabac.
Art. 2
Le champ d’application de la présente loi couvre la culture industrielle ou encadrée du tabac, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la consommation du tabac et des produits du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.
Il s’étend également à l’accès au tabac, aux produits du tabac, à la publicité, à l’information de la population et à la protection de l’environnement.
