Décret n° 00231/PR/MM du 4 août 2017 portant sur le régime de substance stratégique de l’or

Signé le: 4 août 2017
Journal officiel: n° 2017-364
Identifiant: GAB-D-2017-231

52 Mines

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Note de tête du document

Décret n° 00231/PR/MM du 4 août 2017 portant sur le régime de substance stratégique de l’or (JO 2017-364)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-2014-17 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 185 (Version en vigueur en 2017 : Loi n°2014-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) de la loi n° 0017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise, porte sur le régime de substance stratégique de l’or.