Chapitre 11 - Des obligations environnementales
Art. 116
En fonction de la portée des activités envisagées, tout demandeur d’un permis de recherche, d’un permis ou d’un titre minier d’exploitation doit réaliser une notice d’impact ou une étude d’impact environnementale, en tenant notamment compte du guide sectoriel environnemental des opérations minières.
La notice et l’étude d’impact environnemental sont validées conjointement par les services compétents de l’Administration en charge de l’Environnement et de l’Administration en charge des Mines.
Art. 117
Compte tenu des effets que l’exploitation de l’or peut générer, tout titulaire d’une autorisation relative aux activités minières à petite échelle ou d’un titre minier doit avoir les capacités techniques et financières nécessaires pour répondre aux obligations environnementales.
Art. 118
Quelle que soit sa dénomination particulière, toute personne titulaire d’une autorisation relative aux activités minières à petite et grande échelles, est soumise aux obligations environnementales relatives à la réhabilitation et à la mise en sécurité des sites.
L’Administration en charge des Mines sanctionne, au moyen d’un quitus environnemental, après contrôle du site, la réalisation satisfaisante des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité.
