Titre 1 - Objectif et champ d’application
Chapitre 1 - Objet et but
Art. 1
Le présent Code définit les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel en République de Guinée. En particulier il pose les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage, à la garantie des droits d’usage pastoraux, au règlement des différends entre les éleveurs et les agriculteurs.
Art. 2
Le présent Code vise à doter l’élevage traditionnel guinéen d’un cadre juridique approprié, de nature à lui conférer une plus grande Sécurité dans son existence, et à favoriser son développement par une gestion plus rationnelle des espaces pastoraux et une meilleure intégration à l’agriculture.
Chapitre 2 - Champ d’application
Art. 3
Le Code s’applique principalement à l’élevage des ruminants. Il pourra être étendu entièrement ou partiellement à l’élevage des autres espèces par voie réglementaire.
