Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique nationale de santé.
Art. 2
La politique nationale de santé repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité, de participation de la population et de la société civile.
Elle prend en compte les engagements internationaux auxquels la République du Mali a souscrit.
Art. 3
Le plan décennal et le programme quinquennal de développement sanitaire et social servent de cade de référence à la mise en œuvre de la politique sectorielle de santé.
Art. 4
L’Etat, les collectivités locales, les populations bénéficiaires du service public de santé organisées en associations et en mutuelles, les fondations, les congrégations religieuses, les ordres professionnels du secteur et les établissements de santé concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de santé dans les conditions fixées par les lois et les règlements en vigueur.
Art. 5
Les priorités de l’action sanitaire sont réservées à la prévention des maladies, à la promotion sanitaire et au bien-être de la famille en milieu rural et périurbain ainsi qu’à l’amélioration de l’accès des populations les plus pauvres aux soins de santé.
