Titre 1 - Des définitions
Art. 1
Au sens de la présente loi, les concepts suivants signifient :
- l’activité physique est le mouvement du corps, spontané ou réfléchi, vécu dans un cadre informel ou codifié à but éducatif ou de détente ;
- le sport est un ensemble d’exercices physiques codifiés et institutionnalisés se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions ;
- le sport pour tous est l’expression d’une pratique démocratique des activités physiques, basé sur la formation de l’individu et la recherche du bien-être. Il consiste en l’organisation de l’éducation physique et de loisirs sportifs récréatifs libres ou organisés au profit du plus grand nombre de citoyens sans distinction d’âge, de sexe et de condition sociale ;
- l’éducation physique et sportive est une action pédagogique, méthodique, progressive et continue, de l’enfance à l’âge adulte, ayant pour objet l’utilisation des techniques sportives comme moyen d’éducation ;
- le sport de masse est une pratique sportive destinée à un grand nombre de personnes dans un but d’initiation aux techniques sportives. Il constitue l’une des bases de détection de talents sportifs ;
- le sport d’élite vise la préparation et la participation à des compétitions réservées à la réalisation de performances évaluées par référence aux normes techniques nationales ;
- le sport de haut niveau est l’ensemble des activités qui visent l’excellence sportive. Il repose sur des critères qui consacrent l’exemplarité du sportif, la reconnaissance des caractères de haut niveau des disciplines sportives, les compétitions de référence et le parcours de l’excellence sportive ;
- l’association sportive civile est un groupement de personnes ayant pour vocation de promouvoir la pratique des activités physiques et des Sports et d’encadrer les acteurs ;
- l’athlète de haut niveau est un athlète d’une élite sportive exerçant dans un cadre d’excellence conformément aux méthodes de préparation et d’entraînement ;
- la médecine du sport est une médecine spécialisée qui s’occupe de la prévention, du diagnostic et du traitement des maladies liées à la pratique des activités physiques et sportives. Elle intègre la physiologie, la biologie, la lutte contre le dopage, la traumatologie, la nutrition et la psychologie. Elle s’intéresse à tous les niveaux de pratique sportive ;
- les jeux et sports traditionnels : ce sont des activités ludiques généralement à vocation sportive n’ayant pas connu la sportivisation, c’est-à-dire la mutation en sport moderne ;
- le sportif professionnel peut être défini comme la personne qui exerce une ou plusieurs activités sportives aux fins de réaliser, non seulement une performance, mais aussi, des bénéfices lui procurant un revenu nécessaire à son existence ;
- les activités physiques et sportives sont les activités sportives ou handisport faisant ou non partie des sports olympiques ou paralympiques ;
- la société sportive est une entité juridique créée par une association sportive pour organiser, gérer et développer des activités sportives ;
- la fédération sportive est une entité juridique qui regroupe plusieurs structures sportives de types amateur et/ou professionnel jouissant d’une délégation de pouvoir afin de promouvoir, organiser et réguler une ou plusieurs disciplines sportives.
