Titre 10 - Les relations sportives internationales
Art. 177
Le Ministre chargé des Sports définit, en relation avec le Comité National Olympique Sportif du Mali, le Comité National Paralympique du Mali et les fédérations sportives nationales, la stratégie nationale dans le domaine des relations avec les instances sportives internationales. A ce titre, la fédération sportive nationale est tenue d’informer le Ministre chargé des Sports de son adhésion aux instances sportives internationales.
La candidature d’un membre d’une fédération sportive nationale pour l’exercice de fonctions électives au sein d’une instance sportive internationale est soumise à l’avis préalable de sa fédération, du Comité National Olympique et Sportif du Mali ou du Comité National Paralympique du Mali.
Le Ministre chargé des Sports fixe les conditions d’accueil et d’implantation des sièges des instances sportives régionales, continentales et/ou internationales sur le territoire national ainsi que les mesures particulières dont peuvent bénéficier les personnels assumant des fonctions supérieures au sein des structures de direction d’instances sportives internationales et mondiales.
Les modalités de soutien de l’Etat aux instances sportives internationales et/ou continentales dont le siège est implanté sur le territoire national sont fixées par voie conventionnelle entre le Ministre chargé des sports, et les instances sportives concernées. Les modalités d’application des alinéas 3 et 4 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.
Art. 178
Toute manifestation sportive organisée au Mali par un opérateur étranger est soumise à l’accord préalable du Ministre chargé des Sports en collaboration avec les Ministres concernés ainsi qu’au besoin, à l’avis du Comité national olympique et sportif du Mali, le Comité national paralympique du Mali et de la fédération sportive nationale concernée. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 179
Les dirigeants membres élus bénéficient d’un détachement durant leur mandat électif lorsqu’ils sont membres dans les organes exécutifs d’instances sportives internationales.
Le Ministre chargé des Sports veille au suivi des formalités relatives à leur détachement auprès des institutions, des établissements et des administrations publiques dont ils relèvent. Ils sont réintégrés dans leur corps d’origine à l’issue de leur mandat électif.
Art. 180
L’organisation des grands événements sportifs et des compétitions sportives internationales se déroulant sur le territoire national peut être confiée à des comités d’organisation créés par voie réglementaire.
L’organisation des grands événements sportifs et des compétitions sportives internationales par toute instance sportive est soumise à une étude préalable d’impact ainsi qu’à une évaluation financière établies par cette instance sportive. Aucun engagement ne peut être pris par une instance sportive concernée sans l’accord préalable du Ministre chargé des Sports.
