Titre 4 - Ressources
Chapitre 1 - Ressources humaines
Art. 87
Les ressources humaines constituent un pilier nécessaire à la promotion et au développement des activités physiques et des sports par la formation et la recherche.
Section 1 - La formation
Art. 88
La formation sportive est une activité institutionnalisée, organisée et intégrée qui vise à :
- l’acquisition des connaissances, du savoir, du savoir-faire, du savoir-être, ainsi que dans le développement et le perfectionnement des qualités physiques, techniques, technico-tactiques, psychiques, de fair-play et de l’éthique ;
- la préparation aux métiers du sport ;
- l’émergence, la détection, la valorisation et l’accompagnement des jeunes talents sportifs ;
- la préparation des jeunes talents pour l’accès au sport et aux compétitions de haut niveau et pour la participation aux compétitions sportives en vue de la réalisation de performances ;
- la satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs recensés et exprimés en matière d’encadrement des métiers dédiés aux activités physiques et sportives.
Art. 89
Le Ministre chargé des Sports établit le système national de la formation sportive en relation avec les institutions, structures et organes sportifs et les autres départements ministériels concernés.
Art. 90
L’Etat, les collectivités locales, les structures associatives sportives, ainsi que toute personne physique ou morale de droit public ou privé assurent ou participent, chacun en ce qui le concerne, au service public de la formation sportive en mettant en place les moyens nécessaires.
Cette formation s’effectue en s’appuyant sur les sciences et techniques récentes pour leur mise en œuvre dans les conditions optimales d’efficacité et d’efficience.
Art. 91
La formation sportive comprend :
- la formation de l’encadrement sportif ;
- la formation des pratiquants et des athlètes.
Sous-section 1 - La formation de l’encadrement sportif
Art. 92
La formation de l’encadrement sportif vise l’acquisition de connaissances et de compétences spécifiques ainsi que la qualification technologique, scientifique, méthodologique et managériale en vue de l’exercice d’un métier dans le domaine des activités physiques et sportives.
Elle a pour objet également la qualification pour l’exercice des fonctions d’encadrement administratif, technique et pédagogique ainsi que les fonctions de gestion, d’information, d’animation, d’assistance médico-sportive, de secourisme et de sauvetage et d’accompagnement psychologique en matière d’activités physiques et sportives.
Art. 93
La formation de l’encadrement sportif est organisée en cycles d’enseignement de courte durée, de longue durée et en cycles intermédiaires ou à distance.
La formation peut être initiale, continue, spécialisée, supérieure ou qualifiante selon les conditions et les formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 94
La formation de l’encadrement sportif est dispensée dans les établissements du ministère chargé des sports ou tout autre établissement concerné sous tutelle d’autres ministères ainsi que par les fédérations sportives nationales habilitées.
Elle peut être aussi dispensée dans les établissements crées par toute personne physique ou morale de droit privé.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie règlementaire.
Art. 95
La nature, les filières, les conditions d’accès, les programmes, la durée, les modalités d’organisation, d’évaluation, de sanction et les diplômes des formations de l’encadrement sportif sont fixés par le Ministre chargé des sports en relation avec les Ministres concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 96
Nul ne peut exercer les fonctions d’entrainement, d’arbitrage, d’animation, et de formation, de suivi médico-sportif, s’il ne justifie pas la détention :
- d’un diplôme ou d’un titre délivré et/ou reconnu équivalent par les secteurs et structures habilitées à cet effet ;
- d’une attestation d’aptitude délivrée par le Ministre chargé des sports ou toute fédération sportive nationale habilitée.
Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées ci-dessus, s’il a fait l’objet d’une peine infamante.
Art. 97
Les statuts de toute structure d’organisation et d’animation sportives doivent prévoir un collège technique composé de personnels techniques d’encadrement sportif et dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.
Le responsable du collège technique peut être membre de l’organe directeur de la structure d’organisation et d’animation sportives.
Sous-section 2 - La formation des pratiquants et des athlètes
Art. 98
Est pratiquant, au sens de la présente loi, toute personne reconnue médicalement apte et qui s’adonne à une activité physique ou à un sport dans un cadre organisé et/ou adapté.
Art. 99
Le pratiquant régulièrement admis au sein d’un club sportif intégré à un système compétitif et titulaire d’une licence prend la dénomination de « athlète ».
Art. 100
La formation et le perfectionnement des athlètes sont assurés au sein des fédérations sportives et des structures spécialisées dont les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du Ministre en charge des Sports.
Art. 101
Les athlètes sont classés en différentes catégories sur la base de l’âge, du sexe, de la performance et de critères spécifiques.
La détermination des catégories est fixée conformément aux règles applicables dans les fédérations sportives internationales.
Art. 102
L’Etat, avec le concours des fédérations sportives, du Comité National Olympique du Mali et du Comité National Paralympique du Mali, assure la prise en charge de la préparation et de la participation des athlètes sélectionnés en équipe nationale.
Art. 103
En cas de réalisation de performances de niveau international, les athlètes ou collectifs d’athlètes bénéficient de mesures particulières relatives à leur préparation technique, leur formation et leur pleine intégration professionnelle pendant et après leur carrière sportive.
Ces athlètes et leurs encadreurs peuvent bénéficier de récompenses, de soutien financier et matériel de l’Etat selon des modalités prises par arrêté conjoint des Ministres en charge des Sports et de l’Economie et des Finances.
Art. 104
Le statut d’athlète de haut niveau est fixé par arrêté conjoint des Ministères chargés des Sports et de l’Economie et des Finances.
Art. 105
Durant leur carrière sportive les athlètes et le personnel d’encadrement sont tenus :
- d’œuvrer pour l’amélioration de leurs performances sportives ;
- de respecter les lois et règlements sportifs et se conformer à l’éthique sportive ;
- de participer à la lutte contre le dopage en s’interdisant de recourir à l’utilisation de substances ou de produits prohibés.
Art. 106
Tout manquement aux obligations visées à l’article précédent, expose leurs auteurs, notamment les athlètes et les encadreurs techniques, à des sanctions disciplinaires, sans préjudice d’autres sanctions prévues par la législation en vigueur.
Section 2 - Les agents sportifs
Art. 107
Est agent sportif, toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération l’activité qui consiste à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive.
Art. 108
Toute personne exerçant l’activité d’agent sportif doit être titulaire d’une licence d’agent sportif délivrée par la fédération compétente.
Les modalités d’attribution, de délivrance et de retrait de la licence d’agent sportif par la fédération sont définies selon les textes en vigueur.
Les fédérations ont l’obligation de communiquer au ministère chargé des Sports, la liste des agents sportifs.
Section 3 - La recherche
Art. 109
La recherche est essentielle pour le développement des activités physiques et sportives.
Elle a pour mission de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des activités physiques et sportives, de la médecine sportive et de soutenir la formation des cadres techniques et scientifiques.
Les conditions d’organisation et de fonctionnement des structures de recherche sont fixées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Chapitre 2 - Ressources financières et financement
Art. 110
L’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les organismes publics et privés assurent ou participent au financement des activités physiques et sportives.
Art. 111
Le Fonds national de Développement du Sport, en abrégé FNDS assure également le financement du sport et de l’éducation physique.
Art. 112
Peuvent être confiées, suivant la nature des compétitions, au Comité National Olympique et Sportif du Mali, au Comité National Paralympique du Mali, aux fédérations sportives nationales et aux clubs sportifs, la commercialisation des publicités opposées sur les tenues vestimentaires des athlètes, la propriété de tous autres droits sur les spectacles et compétitions sportifs, notamment ceux relatifs à leur transmission radiophonique, télévisuelle, cinématographique ou web graphique se déroulant ou transitant sur le territoire national, ainsi que sur toutes les compétitions internationales auxquelles participent des athlètes maliens.
Art. 113
Le financement des activités prévues à l’article 110 ci-dessus s’effectue en tenant compte de :
- la mise en place des mécanismes visant à atténuer les disparités régionales ;
- la définition des critères de financement, en fonction de la carte nationale de développement du sport et de l’éducation physique.
Art. 114
Les opérateurs publics ou privés peuvent intervenir en matière de financement, d’actions de soutien, de promotion et de parrainage au profit des athlètes, des clubs sportifs, des ligues et fédérations sportives nationales, du Comité National Olympique et Sportif du Mali et du Comité National Paralympique du Mali.
Ces actions de soutien peuvent prendre la forme de concours financiers, de formation des athlètes ou de renforcement des moyens des clubs sportifs, des ligues et fédérations sportives nationales, du Comité National Olympique et Sportif du Mali et du Comité National Paralympique du Mali.
Les limites du plafond des sommes consacrées au financement et au parrainage, dont la déductibilité est admise pour la détermination du bénéfice fiscal, sont fixées conformément à la législation en vigueur.
Art. 115
Les montants des quotes-parts des gains provenant des contrats de parrainage, d’équipement ou de commercialisation de l’image, d’équipement ou de commercialisation de l’image de l’athlète ou collectifs d’athlètes et revenant à la fédération nationale et au club sportif concerné font l’objet de convention.
