Titre 2 - Dispositions générales
Art. 2
La présente loi régit les activités physiques et sportives en République du Mali.
Art. 3
Les activités physiques et sportives, éléments fondamentaux de l’éducation, contribuent à l’épanouissement physique et intellectuel des citoyens et à la préservation de leur santé.
Elles constituent un facteur de promotion, d’épanouissement de la jeunesse et de renforcement de la cohésion sociale.
Art. 4
La pratique des activités physiques et sportives est un droit reconnu à toutes les personnes sans distinction d’âge, de sexe, de race, de religion, ni d’état physique et mental.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général.
Art. 5
L’Etat définit et conduit en relation avec les associations et les institutions concernées, la Politique nationale de Développement du Sport et en assure la régulation, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle.
Art. 6
La Politique nationale de Développement du Sport constitue le cadre de référence, d’orientation, de conception et de mise en place des stratégies et programmes de développement des activités physiques et sportives.
Art. 7
L’Etat et les Collectivités locales, en relation avec le Comité National Olympique et Sportif du Mali, le Comité national Paralympique du Mali et les fédérations sportives nationales, ainsi que toute personne physique ou morale de droit public ou privé, assurent la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
Ils mettent en place tous les moyens nécessaires en vue d’assurer une meilleure représentation du pays dans les compétitions internationales.
Art. 8
La formation en sport représente une des composantes essentielles et prioritaires de la Politique nationale de Développement du Sport.
Elle constitue une obligation pour les structures d’organisation et d’animation sportives ainsi qu’un droit permettant aux jeunes talents sportifs de développer leurs qualités, leurs capacités physiques et morales et d’élever leur niveau de performance.
Elle permet également à l’encadrement sportif d’élever son niveau de qualification et de perfectionnement.
Art. 9
L’Etat est responsable de l’élaboration des programmes de formation relatifs aux activités physiques et sportives, ainsi que leur mise en œuvre.
En lien avec l’ensemble des autres partenaires, il détermine les filières de formations aptes à spécifier les différentes professions exercées dans le domaine des activités physiques et sportives.
L’Etat assure et contrôle la délivrance des diplômes sanctionnant les formations qui conduisent à ces professions.
Art. 10
La prévention et la lutte contre la violence ainsi que la sécurité des manifestations sportives dans les infrastructures sportives et en dehors, constituent une obligation, mise en œuvre à travers des programmes, des mesures et des dispositifs.
L’Etat, les collectivités locales, les établissements, les institutions et les organismes publics ou privés, les fédérations, les ligues, les clubs, les associations et les médias ainsi que, toute personne de droit public ou privé concernés, mettent en œuvre tous les dispositifs et engagements inhérents à la prévention et à la lutte contre la violence.
