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Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives

Signé le
14 juil. 2017
Journal officiel
n° 2017-33
Identifiant
MLI-L-2017-37

Note de tête du document

Loi n° 2017-037/ du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives (JO 2017-33)

Texte d’application : voir le décret n° 2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi régissant les activités physiques et sportives (JO 2019-38)

Modifié par

  1. l’ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 17 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives (JO 2026-03)
  2. la loi n° 2026-028 du 15 juillet 2026 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n° 2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives (JO 2026-16)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Titre 9 - Distinctions et récompenses

Art. 176

Des distinctions et récompenses sont décernées aux personnes dont le résultat sportif ou l’action aura contribué à la promotion et au développement des activités physiques et des sports ainsi qu’à la consolidation de l’honneur et du prestige national.

Il est institué un Ordre du Mérite Sportif destiné à récompenser les sportifs, les personnes ayant contribué au développement du Sport, des activités physiques et sportives au Mali ou ayant rendu des services exceptionnels aux instances sportives nationales et internationales.

Les conditions et modalités d’octroi des distinctions et récompenses sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.