Chapitre 2 - Structure des carrières
Art. 5
La hiérarchie de la Police Nationale comprend deux cadres principaux :
- le Cadre Général de la Police Nationale (CGPN) ;
- le Cadre Technique de Police Nationale (CTPN).
Section 1 - Cadre général
Art. 6
Le Cadre Général de la Police Nationale comprend trois corps fixés comme suit :
- le Corps des Officiers de Police ;
- le Corps des Sous-officiers de Police ;
- le Corps des Agents de Police.
Art. 7
Le Corps des Officiers de Police Nationale du cadre général comprend trois catégories :
- a) la Catégorie des officiers Généraux qui comprend deux grades :
- le Grade de Contrôleur Général ;
- le Grade de Contrôleur.
- b) la catégorie des officiers supérieurs comprend trois grades :
- le Grade de commissaire divisionnaire ;
- le Grade de commissaire principal ;
- le Grade de commissaire.
- c) La catégorie des officiers subalternes comprend trois grades :
- le Grade d’Inspecteur Major ;
- le Grade d’Inspecteur Principal ;
- le Grade d’Inspecteur.
Art. 8
Le corps des Sous-officiers de police comprend quatre grades :
- le Grade d’Adjudant-chef ;
- le Grade d’Adjudant ;
- le Grade de Brigadier-chef ;
- le Grade de Brigadier.
Art. 9
Le Corps des Agents de Police comprend deux grades :
- Grade d’Agent de Police 2e classe ;
- Grade d’Agent de Police 1ère classe.
Art. 10
Les officiers généraux et les officiers supérieurs sont magistrats de l’Ordre Administratif et Judiciaire. A ce titre, ils peuvent exercer les missions d’Officier du Ministère Public près des tribunaux des Moughataas.
Toutes les catégories des corps des officiers de Police du Cadre Général et du cadre technique bénéficient de la qualité d’officiers de Police Judicaire.
Ont la qualité d’officiers de police judiciaire, les sous-officiers chargés de commander des unités mobiles pour effectuer des missions spéciales hors du domaine urbain.
La qualité d’officier de police judiciaire peut être attribuée au grade d’adjudant-chef, adjudant et brigadier-chef par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’intérieur et du Ministre chargé de la justice sur proposition du Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Art. 11
Les grades des catégories des officiers de la police nationale du cadre général sont conférés par décret du Président de la République sur proposition du Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Les grades des Corps des Sous-officiers du Cadre Général de Police sont conférés par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur sur proposition du Directeur Général de la Sûreté Nationale. Ils sont dotés de la tenue d’uniforme dont la composition est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur.
Section 2 - Cadre technique
Art. 12
Le Cadre Technique de Police comprend trois corps :
- le Corps des Médecins officiers de Police ;
- le Corps des Ingénieurs officiers de Police ;
- le Corps des Techniciens sous-officiers de Police.
Art. 13
Le Corps des Médecins officiers de Police est composé du :
- Grade de Médecin Contrôleur ;
- Grade de Médecin Commissaire divisionnaire ;
- Grade de Médecin Commissaire principal ;
- Grade de Médecin Commissaire ;
- Grade de Médecin Inspecteur major ;
- Grade de médecin inspecteur principal.
Art. 14
Le Corps des ingénieurs officiers de Police est composé du :
- Grade d’ingénieur Contrôleur ;
- Grade d’ingénieur Commissaire divisionnaire ;
- Grade d’ingénieur Commissaire principal ;
- Grade d’ingénieur Commissaire ;
- Grade d’ingénieur Inspecteur major ;
- Grade d’ingénieur inspecteur principal.
Art. 15
Les grades des corps des médecins et des ingénieurs officiers de la police nationale du cadre technique sont conférés par décret du Président de la République sur proposition du Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Art. 16
Le corps des sous-officiers techniciens se compose du :
- Grade de Technicien Adjudant-chef ;
- Grade de Technicien Adjudant ;
- Grade de Technicien Brigadier-chef ;
- Grade de Technicien Brigadier.
Art. 17
Les grades des techniciens Sous-officiers du Cadre Technique de Police sont conférés par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur sur proposition du Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Art. 18
Un décret du Ministre chargé de l’Intérieur fixera les missions et procédures organisationnelles du régime des corps du cadre général et du cadre technique de la police nationale relatives à l’avancement, aux grades, aux attributs distinctifs de chaque grade séparément, ainsi que les conditions de passage d’un corps à un autre.
