Titre 9 - Du Conseil Economique, Social et Culturel
Art. 179
Il est institué un organe consultatif dénommé Conseil Economique, Social et Culturel.
Art. 180
Le Conseil Economique, Social et Culturel est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président de la République, le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.
Il peut être consulté sur tout projet de plan ou de programme à caractère économique, social ou culturel.
Il peut également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique, social ou culturel. Il soumet ses conclusions au Président de la République et au Gouvernement.
Art. 181
Le Conseil Economique, Social et Culturel peut designer l’un de ses membres à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du Conseil sur les questions qui lui ont été soumises.
Art. 182
Une loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel.
